Mereana Reid Arbelot
Chers collègues, ia ora na ! Quelque 39 000 retraités de la fonction publique en outre-mer perçoivent l'indemnité temporaire de retraite qui vient compenser la cherté de la vie et, surtout, le plafonnement du taux de remplacement de ces pensions civiles – entre 37 et 54 % selon le territoire d'outre-mer concerné, contre 74 % dans l'Hexagone. Pour bénéficier de cette ITR de manière continue, ces retraités ne doivent pas s'absenter de leur territoire plus de quatre-vingt-dix jours cumulés par an. Au-delà, leur indemnité est suspendue, raison pour laquelle elle est présentée comme temporaire : elle n'est pas acquise une fois pour toutes.

Si la règle est compréhensible, les méthodes le sont bien moins. Chaque année, les retraités doivent prouver qu'ils sont restés sur leur territoire en transmettant des justificatifs qui, sur nos îles éloignées, sont parfois impossibles à obtenir sans internet ni accompagnement. Pour nombre d'entre eux, ces démarches sont angoissantes, voire humiliantes. Certains, las des procédures et faute de documents, finissent par baisser les bras et renoncer à leur indemnité. Elle est suspendue pour ceux qui seront considérés comme absents de leur territoire, sur le seul fondement d'une baisse de consommation sur une facture d'électricité demandée comme justificatif. Rendre visite à ses enfants et à ses petits-enfants ou se faire soigner sont pour vous tous des situations ordinaires. Eh bien, elles le sont aussi en Polynésie, à la différence qu'il faut parfois changer d'île ou d'archipel ! On quitte sa maison, pas son territoire.

Pourquoi ne pas substituer aux justificatifs multiples une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire attestant de ses présences et absences ? L'administration conserverait la faculté d'effectuer tout contrôle a posteriori. Cette mesure réaffirmerait aussi le principe de présomption de bonne foi reconnu en matière fiscale, selon lequel les déclarations des administrés sont réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Nos aînés ont servi l'État et méritent considération. Madame la ministre des outre-mer, la République fera-t-elle enfin le choix de la confiance et de l'équité pour tous ses retraités ?

Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Vous évoquez un sujet important sur lequel vous êtes particulièrement engagée, puisque vous étiez mobilisée pour une mise en extinction progressive de l'ITR, ce complément de retraite versé aux fonctionnaires dans six territoires ultramarins pour compenser la cherté de la vie. Il concerne en Polynésie française près de 5 000 personnes. C'est donc un dispositif important.

Vous m'interrogez sur les modalités de contrôle pour le versement de l'ITR. Il est vrai qu'en 2023, le centre de gestion des retraites de Papeete a fermé et que depuis les usagers doivent s'adresser à celui de Rennes-Fougères en Bretagne – ce qui cause un certain nombre de désagréments. La réforme s'accompagne en effet d'une dématérialisation des procédures, qui constitue une avancée pour certains publics mais pas pour tous. Vous l'avez très bien expliqué, les personnes les plus âgées et les plus éloignées du numérique peuvent avoir du mal à fournir les pièces demandées. Les modalités de contact téléphonique sont elles-mêmes rendues difficiles par le décalage horaire, ce qui est tout aussi problématique. Le haut-commissariat de la République en Polynésie française, que je remercie, a toutefois ouvert un pré-accueil physique pour répondre à certaines demandes. Je vous accorde que c'est insuffisant.

Vous m'avez fait des propositions. Quant à moi, je vous propose de nous réunir avec les autres parlementaires des territoires concernés, ainsi que les ministères des comptes publics et de la fonction publique, pour travailler à des pistes d'amélioration en direction de ces publics très fragilisés.

Mereana Reid Arbelot
Ces contrôles sont fixés par décret. Or un décret, ça se modifie. Vous pouvez changer la vie de certains de nos aînés. C'est à vous d'en décider.