Christophe Naegelen
Après le conflit en Ukraine, celui qui se déroule au Proche et au Moyen-Orient finit de siphonner le budget des ménages et la trésorerie des entreprises. Les hausses de carburant qui en découlent sont une épée de Damoclès pour celles et ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler et faire leurs courses, pour ceux qui n'ont pas d'autres moyens de se chauffer. Ces hausses contribuent à aggraver la situation de personnes déjà en difficulté.

Les professionnels et les entreprises ne sont pas épargnés. Tout le monde est concerné : taxis, agriculteurs – dans le contexte que nous connaissons –, infirmières libérales, déjà mal remboursées, aides à domicile, déjà mal rémunérées, entreprises de transport, durement touchées, ou artisans.

Dans cette situation, il faut soutenir nos concitoyens – particuliers ou professionnels – victimes des conséquences nationales de ces conflits extérieurs. Malgré le contexte budgétaire compliqué, il faut des mesures concrètes, et surtout rapides, afin de soutenir l'économie et d'aider les ménages.

Monsieur le premier ministre, comptez-vous faire baisser le prix des carburants pour toutes les personnes dont l'activité – la vie même – en dépend ?

Sébastien Lecornu, premier ministre .
Après trois semaines d'interruption des travaux parlementaires, nous nous retrouvons pour cette séance de questions au gouvernement, qui illustre bien les liens entre actualité internationale et situation nationale.

C'est la guerre : en plus de ce qui se passe en Ukraine, ses répercussions sont multiples. Nous aurons l'occasion d'y revenir demain lors du débat que plusieurs groupes politiques ont demandé, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Ce débat nous permettra de commencer à tirer des conclusions pour notre diplomatie, notre défense, mais aussi notre modèle énergétique, peu de temps d'ailleurs après l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie – j'y reviendrai.

Avant d'aborder les conséquences énergétiques de ce conflit, si la présidente me le permet, et alors que le président de la République rendra hommage jeudi à l'ancien premier ministre Lionel Jospin, je voudrais rendre hommage au major militaire mort pour la France en Irak - nous ne l'avons pas fait au début de cette séance.

Il est tombé dans les conditions que vous connaissez. Au Levant – en Irak, en Jordanie, aux Émirats arabes unis –, nos forces armées sont engagées et constamment exposées lors de différentes missions : lutte contre le terrorisme, accompagnement des pays de la région pour leur souveraineté, partenariats de défense, dont certains sont très anciens. Comme l'a indiqué le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je rappelle aussi…

Sébastien Lecornu, premier ministre .
Vous avez raison de le préciser. Personne ne l'imagine, madame la présidente.

Non, personne ne le pense – ne faisons pas de procès sur un sujet qui n'en est pas un – sauf peut-être le groupe de La France insoumise, une fois de plus.

Cette guerre cible très directement la circulation maritime. Nous le voyons dans le détroit d'Ormuz, plusieurs mois après ce qui s'est passé en mer Rouge. Il faut éviter que ce conflit, qui a des conséquences sur la circulation maritime, ne se transforme en une guerre de destruction des infrastructures de production d'énergie.

En effet, on peut trouver des solutions diplomatiques et de sécurisation – c'est l'initiative que le président de la République a lancée – pour garantir la liberté de circulation maritime. En revanche, si nous basculions dans une guerre plus durable, dans laquelle les belligérants en viendraient à détruire les outils de production, de transport ou de raffinage du pétrole ou du gaz, la crise deviendrait systémique, et autrement plus grave que celle que nous connaissons depuis trois semaines.

Deuxième point : même si certains réflexes de 2022-2023 reviennent, contrairement à ce que l'on a pu entendre, nous ne sommes pas dans la même situation. À l'époque, nous dépendions massivement de la Russie. Aujourd'hui, nos approvisionnements ne viennent pas des pays du Golfe, mais nous devons faire face à un phénomène de spéculation et à la volatilité des prix.

Les outils à mobiliser ne sont donc pas les mêmes – d'abord parce que les mesures prises à l'époque ont coûté très cher aux finances publiques, ensuite parce que la crise n'est pas de même nature.

Troisième point – la ministre Bregeon l'a rappelé –, au-delà du fait que nous sortons de l'hiver, notre parc nucléaire affiche un rendement bien supérieur à celui de 2022. Notre production d'électricité est donc un amortisseur essentiel.

Pourtant, lors des débats sur les motions de censure déposées il y a peu pour protester contre la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie, certains groupes nous ont reproché de produire trop d'électricité. Or, contrairement à l'Italie ou à l'Espagne, cette production nous protège considérablement.

René Pilato
Vous racontez n'importe quoi !

Sébastien Lecornu, premier ministre .
Enfin – et cela n'a été rappelé par quasiment aucun orateur depuis le début de cette séance –, nous n'avons pas de problème de pénurie. Il n'y a donc aucune raison d'affoler les marchés avec des sujets qui ne sont pas les bons.

Quel est notre problème ? La spéculation, donc la volatilité des prix, avec des conséquences sur le pouvoir d'achat des Françaises et des Français – qu'ils travaillent ou pas – et sur notre économie.

Cela nous oblige à prendre une série de mesures et à utiliser plusieurs outils. La première mesure – l'utilisation des stocks stratégiques – le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique l'a annoncée il y a quinze jours, avec un effet direct sur les cours. Nous continuons à suivre la situation avec nos partenaires, en gardant à l'esprit que l'utilisation des stocks suppose ensuite de pouvoir les reconstituer.

Deuxième mesure : augmenter notre capacité de raffinage. Nous devons sortir de notre dépendance aux hydrocarbures et aux énergies fossiles, notamment pour le gazole, car l'essentiel du raffinage est réalisé à l'étranger.

René Pilato
C'est le résultat de votre politique !

Sébastien Lecornu, premier ministre .
Le gouvernement a donc décidé hier d'augmenter de 10 % les capacités du site de Gravenchon.

Troisième mesure : le suivi des marges, notamment celles des distributeurs. À la question – posée par le groupe communiste – de savoir s'il existe des outils de coercition, la réponse est oui – nous les avons préparés.

Pour l'instant, nous privilégions le dialogue avec les distributeurs, qui a déjà produit des effets. Mais nous restons vigilants. En effet, lorsque le cours du baril augmente, la répercussion sur le prix à la pompe est immédiate ; lorsqu'il baisse, elle est plus lente.

Je ne suis pas d'accord avec ceux qui ont qualifié les contrôles menés par la DGCCRF de contrôles bidon : ils ont produit des résultats – on peut le documenter.

Pierre Cordier
Oui, mais c'est insuffisant !

Jean-Philippe Tanguy
Vous les manipulez !

Sébastien Lecornu, premier ministre .
En outre, il faut respecter le travail de ces agents de l'État, qui accomplissent leur mission avec sérieux.

Nous devons maintenant tenir dans la durée et cibler les filières les plus exposées. Des mesures ont déjà été annoncées pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs. Sont-elles définitives ? Non. La crise sera évolutive, et nous devrons faire preuve de souplesse, contrairement à 2022-2023 où la trajectoire était plus lisible. Aujourd'hui, une simple déclaration du président américain peut provoquer des variations de cours considérables.

Il faut aussi évaluer les conséquences de la situation sur d'autres filières, notamment la chimie – en examinant le moyen terme – et l'industrie, car beaucoup d'intrants critiques dépendent de chaînes d'approvisionnement fragilisées. Les ministres Lescure et Martin devront apporter des réponses adaptées.

Nous devons définir précisément les besoins, car aucun chèque, aucune mesure globale ne serait utile – vous l'avez d'ailleurs laissé entendre dans votre question. L'expérience montre que de tels dispositifs coûtent très cher et qu'un chèque se traduit souvent par un impôt ou par un déficit public aggravé. Nous ne pouvons pas avoir passé tout notre automne à nous renvoyer la balle concernant notre déficit et, au printemps, reprendre les solutions du passé.

Jean-Philippe Tanguy
Parole d'expert !

Sébastien Lecornu, premier ministre .
Les décisions prises sur la prime d'activité permettront d'accompagner de nombreux foyers. Reste la question des travailleurs grands rouleurs, pour lesquels les ministres ont reçu mandat de préparer des propositions.

Enfin, nous ne pouvons pas laisser s'installer l'idée que l'État serait un profiteur de crise – ce n'était pas votre propos et je vous en remercie. L'État, si nous sommes un peu patriotes, c'est nous tous.

Jean-Philippe Tanguy
C'est surtout vous !

Sébastien Lecornu, premier ministre .
L'État n'est ni une multinationale ni un acteur extérieur. Et jamais les finances publiques ne sortent gagnantes d'un choc énergétique. Si nous en sommes là en matière de déficit public, c'est précisément à cause des chocs précédents. Faire croire que l'État s'enrichirait sur le dos des Français relève de l'aberration. Les véritables profiteurs de cette crise sont les pays producteurs de pétrole et de gaz – Russie, Algérie, États-Unis, ou plus près de nous, Norvège –, qui ne subissent pas les effets de la crise.

Tournons vite la page de ces énergies fossiles – nous pouvons le faire. J'ai demandé aux ministres Lescure et Bregeon d'accélérer le plan d'électrification, notamment pour les PME, car beaucoup d'activités de proximité restent trop dépendantes du carburant – boulangers, infirmiers libéraux, taxis, et bien d'autres. Pour tous ces métiers, des solutions existent. Si nous engageons de l'argent public, il doit servir à traiter le problème à la racine.

Christophe Naegelen
Je vous remercie pour votre réponse et pour cette explication d'ensemble. J'entends, et comprends, les mécanismes de spéculation – qui appellent un renforcement des contrôles – et le rejet de mesures généralisées qui coûteraient cher aux finances publiques.

Mais si nous devons recourir à des mesures ciblées, il ne faut oublier personne. Je pense aux travailleurs, mais aussi aux acteurs de la santé, du secteur social, aux artisans. Il s'agit d'un travail de fourmi, mais il est indispensable pour les entreprises comme pour les particuliers.