Arnaud Simion Ma question, à laquelle j'associe nos collègues Marie Récalde, Anna Pic, Christine Arrighi et Jacques Oberti, s'adresse à M. le premier ministre.
Le spatial permet à la France de voir, de comprendre, de communiquer, d'agir de manière souveraine ; les satellites assurent notre capacité d'observation militaire, notre renseignement, nos télécommunications sécurisées, notre autonomie stratégique. Dès lors, le projet Bromo, visant à regrouper au sein d'une même entité les activités spatiales d'Airbus, de Thales et de Leonardo, ne saurait être traité comme une simple fusion industrielle. Présenté comme un outil de souveraineté européenne, il soulève en réalité une question très simple : qui commandera demain, les industriels ou la puissance publique ?
À ce stade, nous avons trop peu d'informations sur la position réelle de l'État : dans un secteur aussi stratégique, le silence du gouvernement est inquiétant. Si la France ne dispose ni de droits de vote suffisants, ni d'un siège effectif au niveau de la gouvernance, ni d'une golden share – une action spécifique – permettant de bloquer une cession d'actifs sensibles ou une décision contraire à nos intérêts en matière de défense, nous prendrons un risque majeur : celui de perdre la main sur des capacités essentielles à notre souveraineté militaire et industrielle.
Ce risque est aussi social et territorial : notre filière spatiale vit grâce à des sites comme Toulouse, Cannes, Élancourt, Mérignac, grâce à des savoir-faire, à des salariés qualifiés, des entreprises associées, des filières de formation, un tissu économique local. Nous ne pouvons accepter qu'au nom de la compétitivité soit créé un acteur dominant qui affaiblirait l'État, fragiliserait l'emploi, mettrait les territoires devant le fait accompli.
Ma question sera claire : le gouvernement dira-t-il enfin quelles garanties il exige, dans le cadre du projet Bromo, en vue de protéger la souveraineté militaire de la France, de préserver une gouvernance sous contrôle public réel, notamment par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales, et de sécuriser les emplois, les sites industriels, le tissu local qui dépendent de cette filière stratégique ?