Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous avez raison de le souligner, le projet de loi Ripost – Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – que j'ai présenté vise notamment à améliorer la sécurité du quotidien avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, les squats, l'usage des mortiers et le protoxyde d'azote.
L'objectif est d'apporter des réponses immédiates : soit par un durcissement des sanctions pénales existantes – c'est le cas notamment pour l'usage des mortiers ou les rave-parties –, soit en créant de nouvelles infractions pénales, comme nous le faisons pour le protoxyde d'azote.
Le texte prévoit aussi des procédures administratives immédiates et efficaces, comme la fermeture des commerces qui vendent illégalement du protoxyde d'azote ou des mortiers.
Il comprend également la possibilité pour les préfets, lorsqu'une infraction de rodéo est constatée, de prononcer une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur avec ou sans permis.
Nous entendons ainsi réagir immédiatement par une réponse pénale forte et des procédures administratives adaptées. Nous recherchons l'immédiateté de la sanction pour éradiquer ces infractions qui, si elles sont des infractions du quotidien, sont très graves, notamment s'agissant de l'utilisation du protoxyde d'azote.
Ce travail sera effectué par les préfets dans les départements, en lien étroit avec les élus locaux et les polices municipales dont les pouvoirs seront renforcés dans le cadre du projet de loi visant à étendre leurs prérogatives. Ce dernier arrivera bientôt devant cette assemblée après avoir été adopté au Sénat.