Erwan Balanant
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, jeudi dernier, vous avez saisi le procureur sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale concernant des faits de provocation au suicide et de transfert de données à caractère illicite dont TikTok pourrait s'être rendu coupable. Au nom du groupe Les Démocrates, je vous remercie pour cette initiative.

Il aura fallu moins de vingt minutes à votre cabinet pour tomber sur des contenus appelant au suicide. Nous avons tous fait cette expérience, et le constat est inquiétant, pour ne pas dire terrifiant : quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères. Nos enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran, quatre heures d'exposition quotidienne à une violence diffuse et indélébile sur leurs esprits et sur leurs corps. Comment les plateformes peuvent-elles encore l'ignorer et faire preuve d'autant de mauvaise foi ?

Sur les questions numériques, cela fait plusieurs mois que se mobilisent des parlementaires – Philippe Latombe, Laure Miller, Eric Bothorel, Arthur Delaporte, Louise Morel, Céline Calvez, la sénatrice Laure Darcos, et j'en oublie ! Cette mobilisation est primordiale, car les plateformes reposent sur des algorithmes puissants, conçus pour alimenter la dépendance et entretenir une spirale délétère, au point que certains chercheurs font le parallèle avec les pratiques de l'industrie du tabac au siècle dernier.

Nous faisons face à des mastodontes sans vergogne et à la stratégie bien rodée. Alors que notre démocratie repose sur la liberté d'expression régulée par l'État de droit, c'est une autre logique qui s'impose actuellement : celle d'un système gouverné par la financiarisation et les algorithmes, au détriment de nos enfants. Nous devons donc nous reposer la question de la responsabilité pénale et éditoriale des plateformes.

Monsieur le ministre, quelles suites espérez-vous pour votre signalement au titre de l'article 40 ? Comment l'école peut-elle contribuer à transmettre nos valeurs et notre idéal démocratique face à l'ingérence croissante des plateformes dans le quotidien de nos élèves ?

Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale .
Merci de soulever cette question sur laquelle nous partageons un engagement commun et ancien. J'ai effectivement saisi le procureur de la République la semaine dernière de faits susceptibles de constituer une provocation au suicide de la part de l'application TikTok. Après avoir créé un compte au nom d'une mineure de 14 ans, nous avons été pris en moins de vingt minutes dans une spirale de vidéos mortifères traitant de scarification – en l'occurrence de véritables tutoriels – puis incitant au suicide. Certaines vidéos, vieilles de plusieurs années, avaient obtenu plus de 50 000 likes et avaient été vues des centaines de milliers de fois, voire des millions. Par définition, les suites de ce signalement appartiennent à l'autorité judiciaire. J'ai dénoncé des faits qui me semblent relever d'une infraction pénale. C'est naturellement au procureur de juger ce qu'il en est, mais ceux-ci pourraient constituer des infractions sévèrement condamnées.

Concernant l'exposition aux écrans en général, un arsenal juridique est en cours de constitution. La proposition de loi de Mme Laure Miller a été examinée hier soir au Sénat. Elle comporte désormais deux volets : l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction d'utiliser le téléphone portable au lycée en dehors des dérogations pédagogiques prévues par le chef d'établissement. Les élèves français auront donc une scolarité entièrement à l'abri de l'utilisation du téléphone. Six pays sur dix dans le monde sont déjà engagés dans cette voie et la France pourra désormais revendiquer de faire partie des pays pilotes.

Il est évident qu'on ne peut pas, dans ce domaine, uniquement carburer à coups d'interdictions et de condamnations pénales, si je puis dire. Il y a aussi un enjeu éducatif pour permettre aux jeunes de développer un esprit critique et d'apprendre à utiliser les outils. C'est le but de la plateforme Pix et de l'éducation aux médias et à l'information. Notre objectif est donc toujours le même : ne laisser ni l'éducation ni la sociabilité des enfants aux mains des algorithmes et des puissances étrangères.