Stéphane Mazars
Monsieur le ministre de l'intérieur, dans quelques jours, je quitterai, non sans émotion, mon siège de député après neuf années passées sur ces bancs. Désormais, j'ai l'honneur d'exercer le mandat de maire de Rodez. À mes yeux, c'est le plus beau des mandats mais aussi le plus exigeant.

Ce passage du législatif à l'action quotidienne, du national au local, s'inscrit dans la continuité d'un engagement que j'ai toujours voulu ancré dans la réalité.

À Rodez, comme dans toutes les villes de France, il y a des situations concrètes auxquelles il faut répondre sans délai : une intervention en centre-ville pour des troubles à l'ordre public, un agent confronté à une situation tendue avec des usagers, des incivilités répétées qui font monter la tension dans un quartier.

À Rodez, il y a aussi le souvenir d'un chef de police municipale assassiné en plein centre-ville dans l'exercice de ses fonctions, en 2018. À travers lui, je veux saluer l'engagement de toutes celles et tous ceux qui chaque jour, veillent sur nos concitoyens.

Au fil des années, les polices municipales sont devenues indispensables et pleinement intégrées au continuum de sécurité ; en vingt-cinq ans, elles ont profondément évolué, devenant plus nombreuses, plus sollicitées et plus exposées. Mais leur cadre juridique est resté largement inchangé depuis plus de trente ans. Ce constat appelait une évolution législative. Tel est l'objet du projet de loi que vous présentez, issu du Beauvau des polices municipales, déjà enrichi par les travaux du Sénat et qui sera examiné par la commission des lois de notre assemblée dans les prochains jours. Ce texte confère notamment aux policiers municipaux des prérogatives nouvelles pour constater certains délits et en dresser procès-verbaux, ou encore pour pouvoir recourir à l'amende forfaitaire délictuelle. Cette extension de compétences soulève légitimement la question de garanties entourant l'exercice de ces nouveaux pouvoirs. Je vous invite, monsieur le ministre, à préciser le cadre juridique dans lequel les policiers municipaux exerceront désormais ces nouvelles compétences.

Mais au-delà du vote des lois, vous savez que les maires tiennent à l'application effective des textes. Aussi, quelles mesures sont-elles prévues pour accompagner cette réforme, notamment en matière de formation des agents et d'articulation entre l'autorité du maire et celle du procureur de la République, et plus largement s'agissant des conditions concrètes d'exercice des nouvelles compétences ?

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur .
Bravo évidemment pour votre élection comme maire de Rodez. Je vais répondre très précisément aux questions que vous me posez concernant les polices municipales.

Vous avez raison : les polices municipales sont montées en puissance ces dernières années. C'est bien pourquoi mon anté-prédécesseur, Gérald Darmanin, a lancé le Beauvau des polices municipales…

Sylvain Maillard
Très bien !

Laurent Nuñez, ministre .
…pour en tirer toutes les conclusions, ce qui a abouti en effet à un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat et qui viendra bientôt à l'Assemblée nationale.

Ce texte renforce les compétences des polices municipales en créant des compétences judiciaires élargies, qui vont permettre aux polices municipales de constater un certain nombre de délits. Je dis bien « constater » car il ne s'agira pas d'actes d'enquête mais de faire le constat de délits, ceux qui empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens et qui relèvent bien de la compétence des personnes chargées d'assurer la tranquillité publique dans les collectivités locales, à savoir les agents des polices municipales et au premier rang leur chef, le maire. Ces compétences vont s'exercer évidemment sous l'autorité fonctionnelle des procureurs de la République – puisqu'elles relèvent du judiciaire –, mais sous l'autorité hiérarchique des maires. J'ai rappelé, lors des débats au Sénat, que le maire conserverait évidemment le pouvoir de direction de sa police municipale. Il en aura toujours la maîtrise – même si fonctionnellement, les procureurs pourront effectuer des contrôles : c'est bien lui qui pourra demander aux agents d'aller plutôt sur des occupations de halls d'immeuble que sur des usages de stupéfiants sur la voie publique. Il est important de le rappeler ici car je tenais à lever devant vous une inquiétude à ce sujet.

N'oublions pas non plus que ce texte dote les polices municipales de moyens techniques nouveaux : la possibilité d'utiliser des drones dans certaines conditions, la pérennisation des caméras individuelles – dont l'utilisation est étendue aux gardes champêtres – et l'usage accru de la lecture automatisée de plaques d'immatriculation.

Enfin, il y aura bien des mesures de formation étendue, soit dans une certaine mesure l'équivalent d'une formation d'OPJ pour les policiers municipaux puisque ceux-ci auront dorénavant à exercer des compétences judiciaires élargies.