Philippe Bolo
Merci, madame la présidente, pour cet hommage à celle et ceux qui ont retrouvé la liberté.

Monsieur le ministre de l'intérieur, pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement après neuf années sur ces bancs, je souhaite vous alerter sur un phénomène en pleine explosion, qui ne peut plus être minimisé et qui n'a rien d'anodin : la consommation de protoxyde d'azote. Ce que certains présentent encore comme un simple divertissement est devenu un véritable fléau de santé publique. Aujourd'hui, plus d'un jeune de moins de 35 ans sur dix en a déjà consommé. Derrière l'image trompeuse du gaz hilarant, la réalité est tout autre : atteintes neurologiques graves, paralysies, pertes de sensations, troubles de la vision et de la coordination.

Ces usages mettent aussi en danger la vie d'autrui. Sous l'emprise du « proto », des conducteurs provoquent des accidents, parfois dramatiques, qui brisent des vies et endeuillent des familles.

À ces conséquences sanitaires s'ajoute un coût croissant pour la collectivité. Les bonbonnes abandonnées s'accumulent dans l'espace public, dégradent le cadre de vie, provoquent des explosions dans les incinérateurs, perturbent les chaînes de traitement des déchets et mobilisent, à grands frais, les services municipaux, les syndicats de déchets et les forces de l'ordre.

Face à une banalisation inquiétante, nous ne pouvons plus attendre. Des initiatives parlementaires émergent, des propositions de loi sont déposées, et le gouvernement lui-même envisage de légiférer. Il est désormais impératif d'unir tous nos efforts pour adapter notre droit à ce défi. La réponse doit être globale : renforcer la prévention, encadrer strictement la vente, prévoir des sanctions dissuasives, donner davantage de moyens aux forces de l'ordre et créer de nouveaux délits pour l'inhalation, le transport sans motif légitime, la vente illégale et la conduite sous l'emprise de produit. Il s'agit d'endiguer un phénomène avant qu'il nous échappe, pour protéger notre jeunesse.

Je salue la campagne de prévention lancée par la ministre Marie-Pierre Vedrenne, qui entend montrer, par des images chocs, les dégâts causés par ce fléau. Quelles autres mesures concrètes et rapides le gouvernement entend-il prendre pour stopper l'explosion de la consommation de protoxyde d'azote et répondre enfin à l'urgence sanitaire, sécuritaire et environnementale qu'elle représente ?

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur .
Vous avez raison de souligner que le protoxyde d'azote et sa consommation, notamment par les plus jeunes, représentent un vrai fléau. Nous avons pris le problème à bras-le-corps. Le projet de loi dit Ripost, qui sera débattu bientôt, comprend une série de mesures, parmi lesquelles la création de trois délits : transport de protoxyde d'azote sans motif légitime, consommation de ce produit et conduite sous son emprise, génératrice d'accidents. Il contient également une mesure de police administrative essentielle : la possibilité, pour les préfets, de fermer administrativement les commerces qui se livrent illégalement à la commercialisation de ce type de produits réservés à un usage particulier. Ce projet de loi sera très prochainement soumis à la représentation nationale, d'abord au Sénat puis à l'Assemblée.

En attendant, je ne veux pas laisser à penser que rien n'est fait : beaucoup de maires et de préfets prennent des arrêtés, mais la sanction reste contraventionnelle – c'est pourquoi il faut créer un délit. La consommation, d'ailleurs, pourra également faire l'objet d'une verbalisation, avec une amende forfaitaire délictuelle. Il faut, dans ce domaine, un choc d'autorité, et nous l'organisons.

Je vous rejoins sur un autre point : la réponse doit être globale et assortie de mesures de prévention. Je vous remercie à ce propos d'avoir salué l'action de la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne qui parcourt le pays pour expliquer aux plus jeunes les risques, notamment sanitaires, liés à la consommation du protoxyde d'azote. Nous avons mis en ligne et diffusé à la télévision des vidéos chocs décrivant les conséquences de la consommation de ce produit.

Comptez sur nous pour poursuivre cette action déterminée contre la consommation de protoxyde d'azote !