Catherine Ibled
Ces derniers mois, des témoignages bouleversants ont révélé les violences sexuelles et physiques subies par des enfants de la part d'animateurs du périscolaire parisien, au sein même des écoles maternelles et élémentaires. En tant que vice-présidente de la commission d'enquête sur l'inceste, je peux témoigner de la violence inouïe et de la destruction que provoquent les agressions sexuelles sur les enfants. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra d'ailleurs la proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire déposée par notre collègue Violette Spillebout.

Derrière ces révélations se trouvent des enfants qui auraient dû être protégés, entourés, écoutés, et qui ne l'ont pas été ; derrière ces révélations, il y a des familles meurtries. Des agents mis en cause auraient même été changés d'établissement plutôt que suspendus et signalés ! Nous ne sommes pas face à des faits isolés : depuis janvier, soixante-dix-huit animateurs ont été suspendus. Cette crise révèle une faille structurelle majeure : si les activités périscolaires se déroulent dans l'enceinte des écoles, elles dépendent exclusivement de la Ville de Paris, sans véritable articulation avec l'éducation nationale.

Qui est responsable de la sécurité des enfants dans les écoles ? Cette organisation cloisonnée crée un angle mort, qui nuit au contrôle, au signalement et à la prévention. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, face à l'inaction de la Ville de Paris et à son refus de saisir son inspection générale, le gouvernement est-il prêt à saisir conjointement l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, pour faire toute la lumière sur les défaillances du périscolaire parisien et instaurer un continuum entre le scolaire et le périscolaire ?

Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale .
Merci d'appeler l'attention sur cette situation criminelle : il ne s'agit pas seulement de dysfonctionnements administratifs, mais bien de crimes commis sur des mineurs, avec toutes les conséquences que vous avez rappelées.

Si un problème de frontière administrativo-juridique se pose effectivement, il ne nous empêche pas d'agir. Du côté de l'éducation nationale, j'ai engagé depuis plusieurs semaines plusieurs actions fortes. En matière de détection et de repérage, nous avons diffusé un guide unique facilitant les signalements au procureur – au titre de l'article 40 du code de procédure pénale – et les dépôts de plainte. Nous avons formé à ce sujet tous les directeurs d'école de la Ville de Paris. J'ai également institué une déléguée à la protection des enfants à l'école, qui pourra être saisie quelle que soit la personne responsable, qu'elle relève du scolaire ou du périscolaire. Enfin, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection de l'enfance, nous défendrons des dispositions concernant le contrôle d'honorabilité ainsi que l'établissement d'une liste noire : celle-ci recenserait les agents publics qui se seraient rendus coupables d'actes sur mineurs non pénalement répréhensibles, néanmoins inacceptables, afin qu'ils ne puissent plus être réembauchés ni au sein de l'éducation nationale ni au contact des mineurs de manière générale.

Du côté du périscolaire, la situation relève des collectivités territoriales, mais cela n'interdit pas des contrôles. Je réponds au nom de Marina Ferrari, qui est chargée de ce portefeuille : en trois ans, nous avons augmenté les contrôles de 70 % et cent agents supplémentaires y seront dédiés. S'agissant plus particulièrement du périscolaire parisien, le maire de Paris a annoncé un nouveau plan. Nous étudions la faisabilité d'une mission conjointe qui serait menée par les différentes inspections générales. Pour être tout à fait honnête avec vous, nous sommes en train d'expertiser son périmètre juridique, car les droits d'accès varient en fonction de la nature du service rendu. Marina Ferrari reviendra vers vous très prochainement à ce sujet, mais sachez qu'il est à l'étude.