Françoise Buffet
Monsieur le ministre de l'économie, partout dans nos territoires les agriculteurs font face à une accumulation sans précédent de crises, à la fois climatiques et sanitaires. Les producteurs de betteraves, en particulier, subissent de plein fouet la répétition des épisodes de sécheresse, qui pèsent lourdement sur les rendements et auxquels s'ajoute la menace de la jaunisse. Dans le même temps, le récent rapport de la Cour des comptes met en évidence les limites du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat nat, confronté à une hausse continue des sinistres, à des délais encore trop longs et à de fortes incertitudes quant à sa soutenabilité financière. Ce régime, pourtant essentiel et longtemps considéré comme un modèle, est aujourd'hui fragilisé, avec des déficits répétés et une trajectoire préoccupante, alors même que le coût des sinistres pourrait encore augmenter fortement dans les prochaines décennies sous l'effet du changement climatique. Certes, la réforme de l'assurance récolte marque une avancée mais, sur le terrain, de nombreux exploitants en soulignent encore les limites : complexité, reste à charge élevé, couverture incomplète. Face à cette situation, c'est la pérennité même de certaines filières agricoles qui est en jeu, ainsi que notre souveraineté alimentaire. Les agriculteurs attendent désormais des réponses lisibles, rapides et à la hauteur des risques qu'ils affrontent au quotidien.

Comment le gouvernement entend-il faire évoluer en profondeur le régime des catastrophes naturelles pour garantir sa soutenabilité financière à moyen et long termes, ainsi que sa bonne articulation avec l'assurance récolte, et surtout comment compte-t-il tirer les conséquences des crises à répétition pour apporter des réponses structurelles et durables à nos agriculteurs ?

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie.
Vous avez raison de le souligner, les catastrophes naturelles coûteront toujours plus cher à l'avenir : entre + 47 % et + 85 % d'ici à 2050, d'après la Cour des comptes. Alors que certains font semblant de ne pas voir la réalité et les conséquences du dérèglement climatique, nos agricultrices et nos agriculteurs les vivent de plein fouet. L'enjeu est donc bien de s'assurer que la solidarité nationale pourra continuer de jouer son rôle – Mme la ministre de l'agriculture, je le sais, partage avec moi cette préoccupation. Nous devons notamment pouvoir nous appuyer sur la Caisse centrale de réassurance. Tel est précisément le sens des recommandations du rapport de la Cour des comptes et précédemment de la Caisse centrale de réassurance elle-même. Nous devons préparer une réponse de long terme.

Nous examinons les recommandations de la Cour des comptes, qui sont diverses. Roland Lescure, le ministre de l'économie et des finances, n'a d'ailleurs pas attendu ce rapport pour réunir, dès ce printemps, un groupe de travail sur les questions que vous soulevez. Les recommandations de la Cour seront bien évidemment intégrées à la réflexion, à laquelle seront associés la Caisse centrale de réassurance, France assureurs et les assureurs. Tous les acteurs doivent travailler ensemble, y compris les professionnels. L'objectif d'une meilleure articulation avec des assurances plus ciblées telles l'assurance récolte, que vous avez mentionnée, sera au cœur du travail de réflexion, afin d'aboutir à un dispositif cohérent et robuste. Les conclusions et les propositions du groupe de travail seront annoncées d'ici le mois de juillet. Roland Lescure ne manquera pas de vous présenter ces orientations.