Dominique Voynet
Madame la ministre de la transition écologique, 2020, 2023, 2025 : votre ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne, qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant : 40 % des cours d'eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrates, microplastiques, PFAS,… La liste s'allonge des captages d'eau potable interdits à la consommation humaine.

Dans la vallée de la Loue, une des plus belles rivières de France, peinte par Courbet, les truites souffrent d'ulcères répugnants et disparaissent, victimes de la saprolégniose, une maladie directement liée à la pollution azotée. La baignade y est d'ores et déjà interdite et le restera pendant toute la saison estivale. Vous négligez, hélas, les alertes d'Anper-TOS et du collectif SOS Loue, mais la Commission européenne a ouvert en mars une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de notre pays : en l'absence d'une transposition correcte de la directive-cadre européenne sur l'eau, la méthodologie française d'évaluation de l'état écologique des eaux sous-évalue en effet leur dégradation réelle, conduisant à classer en bon état des rivières qui ne le sont pas.

La France disposait de deux mois pour répondre à la Commission. Ce délai est écoulé. Mes questions seront donc simples : le gouvernement a-t-il répondu à la Commission européenne ? Cette réponse sera-t-elle rendue publique ? Surtout, allez-vous enfin affronter la réalité en face et mettre la France en conformité avec ses obligations au titre de la directive « eau », afin que cesse le sacrifice de nos rivières ?

Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Comme vous le savez, la directive-cadre sur l'eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l'eau. Elle impose, depuis l'année 2000, aux États membres d'atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs ou les eaux côtières. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique, qu'ils doivent réviser tous les six ans avec des obligations de résultat. L'objectif actuellement fixé à 2027 est d'atteindre le bon état des masses d'eau sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs, comprenant notamment des mesures de protection de la faune présente dans ces milieux. Pour les masses d'eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d'exigence de « bon état écologique » à « bon potentiel écologique », ce qui permet, pour certains milieux très dégradés, de viser un niveau légèrement moins ambitieux, mais plus pragmatique.

La Commission européenne a écrit début mars à la France au sujet de la définition du « bon potentiel écologique » et de ses méthodes d'appréciation.

La France doit fournir des réponses d'ici mi-mai et proposer des mesures correctrices rapides – des adaptations des méthodologies de mesure actuelles, dans le sens des demandes de la Commission. Nous pourrons vous communiquer ces éléments méthodologiques à ce moment-là.

J'en profite pour réaffirmer la volonté de la France d'appliquer de manière ambitieuse les dispositions de la directive-cadre sur l'eau et de poursuivre une politique ambitieuse de protection de la ressource en eau.

Sylvain Maillard
Très bien ! Très clair !

Dominique Voynet
Madame la ministre, je suis heureuse de vous voir – c'est rare, et je l'apprécie.

Mais je souhaiterais aussi vous voir en commission et dans l'hémicycle à l'occasion de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui prévoit de moins protéger les captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et de faciliter la construction de retenues d'eau et de bassines.