Patricia Maussion
Madame la ministre de l'agriculture, l'agriculture biologique est l'un des leviers essentiels pour relever le défi majeur de la transition écologique auquel l'agriculture, comme l'ensemble de notre société, doit faire face. Le programme Ambition bio 2027, créé en 2024, avait une ambition forte : porter à 18 % la part de la surface agricole cultivée en bio en France d'ici à 2027. Cet objectif a été relevé à 21 % en 2030 dans le cadre de la loi d'orientation agricole, avec le soutien de votre prédécesseur, Marc Fesneau. Pour atteindre cet objectif, les aides à la conversion, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027, atteignaient 340 millions d'euros par an. Toutefois, la crise de consommation des produits biologiques, apparue en 2020, a profondément fragilisé ce secteur, qui représente aujourd'hui 10,1 % de la surface agricole utile. Elle a freiné les conversions, provoqué des déconversions et entraîné une sous-consommation significative des crédits dédiés : 257 millions d'euros non consommés entre 2023 et 2024, 150 millions pour la seule année 2025.

Face à ce constat, vous avez annoncé début mai le fléchage de 40 millions vers les zones intermédiaires, en soutien notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Les Maec représentent un levier de transition essentiel pour l'ensemble des agriculteurs et méritent d'être soutenues. Néanmoins, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi d'urgence agricole, nous sommes nombreux, sur ces bancs, à avoir besoin de clarté quant à l'utilisation des reliquats cette année et au-delà.

Ma question est simple : quelle feuille de route avez-vous fixée pour que les crédits non consommés des aides à la conversion biologique reviennent en priorité à l'agriculture bio ? Le rebond de la consommation bio en 2024 et en 2025 change la donne. Les crédits existent, la demande repart : il appartient désormais à l'État d'envoyer un signal clair aux agriculteurs. Comment saisirez-vous cette occasion pour augmenter la surface agricole bio, soutenir les conversions, freiner les déconversions et, de manière générale, développer un système de production plus durable ?

Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je veux tout d'abord vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, ainsi que des travaux fructueux.

Un député du groupe RN
On ne va pas vous garder longtemps !

Annie Genevard, ministre.
Vous m'interrogez sur le reliquat à la conversion à l'agriculture biologique. Vous avez parfaitement dépeint le tableau : une agriculture soutenue par l'État et par les crédits européens, une agriculture qui est un pilier de la politique agricole française, un rebond dans la consommation des produits issus de l'agriculture biologique, ce qui est une bonne chose, mais un objectif de 21 % de conversion à l'agriculture biologique qui est loin d'être atteint – nous ne sommes qu'à la moitié. Lorsque cet objectif a été fixé, dans le cadre de la loi d'orientation agricole, chacun savait ici que l'échéance fixée n'était pas réaliste. Mécaniquement, un reliquat a donc été créé, qu'il nous faut redistribuer impérativement pour ne pas le perdre.

Il est indispensable que cet argent revienne à l'agriculture et croyez bien que nous défendons cette position dans notre discussion avec les services de Bercy. Il a été décidé, dans un premier temps, d'affecter 40 millions aux mesures écoconditionnalisées, en faveur des Maec et de l'agriculture biologique. En ce qui concerne la somme restante, nous voulons la consacrer, dans le cadre de la reconquête de la souveraineté alimentaire, pour une part aux contrats d'avenir, parmi lesquels figureront immanquablement des projets dédiés à l'agriculture biologique. Quant à l'autre part, nous avons engagé à son sujet une discussion avec le ministre des comptes publics et j'espère que nous pourrons trouver une affectation conforme aux vœux des agriculteurs.

Vous avez insisté sur les zones intermédiaires, particulièrement fragiles…

la présidente
Merci, madame la ministre !

Annie Genevard, ministre.
…et qui comptent des exploitations en agriculture biologique. Nous poursuivons le travail à leur sujet.