Annie Genevard, ministre. Je veux vous rassurer : plus de 50 % des mesures contenues dans ces textes ont déjà été adoptées en mai, nous atteindrons les 90 % en juin. Si l'on compare ces chiffres à ceux d'autres textes de loi, nous n'avons pas à rougir. Je voudrais donc que l'on close cette question, qui commence à devenir injuste.
Sur le fond, non seulement le gouvernement ne conteste pas votre analyse mais il la partage. Des denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires imposés par l'Union européenne sont introduites dans notre pays. C'est une situation de concurrence déloyale, injuste, mais aussi préjudiciable à la santé humaine. C'est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous avons décidé d'interdire sans délai l'importation de denrées comportant cinq substances prohibées par l'Union européenne. L'article 2 de la loi d'urgence agricole nous permettra de renouveler l'opération en prenant, dans un délai de deux mois, un arrêté d'interdiction d'importation qui restera en vigueur jusqu'à ce que l'Union valide la mesure.
Cependant, aucune interdiction n'a de sens sans contrôle. C'est pourquoi l'article 3 du projet de loi crée une brigade de contrôle qui sera opérationnelle avant la fin de l'année. Elle pourra opérer des contrôles aux frontières, mais également sur l'ensemble du territoire national, afin que cette question de concurrence déloyale soit traitée à sa juste mesure.