François Piquemal
Monsieur le premier ministre, sont-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou sont-ce encore nos concitoyens ?

Fake news, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires ; le 9 mars, Viginum alertait sur des opérations d'ingérences étrangères concernant les campagnes de plusieurs Insoumis : Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Depuis, plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l'extrême droite israélienne, proche de l'agence Elnet et de l'entité BlackCore. Cette dernière se définit comme conçue pour la guerre de l'information et se vante de pouvoir créer à la demande 1 600 faux profils sur les réseaux sociaux. Viginum en aurait identifié certains, liés à d'anciens membres des services secrets israéliens, dont rien de moins que l'ex-patron de l'agence israélienne de cybersécurité.

Face à ces faits d'une extrême gravité pour notre souveraineté démocratique, à l'aube de l'élection présidentielle, le rapport public de Viginum était attendu. Les campagnes de désinformation non identifiées ont parfois continué jusqu'à la veille du second tour, comme à Toulouse où de fausses publicités ont été diffusées massivement sur des sites comme Vinted, Candy Crush, et, le comble, celui du journal La Dépêche du Midi.

Or on apprend hier avec stupéfaction dans Le Canard enchaîné que ce rapport a été caviardé et mis au placard.

Peio Dufau
C'est scandaleux !

François Piquemal
Que fait le gouvernement ? Aux ingérences étrangères souhaitez-vous ajouter un secret d'État ? Pourquoi ? Le rapport en question sera-t-il rendu public ? Quand ? Allez-vous convoquer l'ambassadeur israélien pour demander des explications ? Donnerez-vous les moyens à Viginum de mener à bien ses enquêtes ? Déposerez-vous enfin un projet de loi pour assurer notre souveraineté démocratique ?

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Le sujet des ingérences numériques d'origine étrangère est extrêmement grave. Il ne vous aura pas échappé que, ces temps derniers, il y a en a eu beaucoup, particulièrement en période d'élections.

Marie Mesmeur
On parle d'une grosse affaire !

Laurent Nuñez, ministre.
C'est pour cette raison que le gouvernement a décidé d'instaurer, lors des élections municipales, un réseau de coordination et de protection des élections , composé d'administrations et d'autorités indépendantes comme le ministère de l'intérieur, l'Arcom, la commission des comptes de campagne, le SGDSN, qui coordonne le tout, et le SGG. Quel est le but de ce réseau ? Tout d'abord, de détecter une ingérence et de caractériser la menace.

Marie Mesmeur
Il est où le rapport ?

Laurent Nuñez, ministre.
Il est aussi d'informer le public, notamment les électeurs, ainsi que les formations politiques concernées. Ce réseau a publié un bulletin très régulièrement pendant les élections et vous avez d'ailleurs cité l'une de ces publications, ce dont je vous en remercie.

Marie Mesmeur
Il est où ?

Laurent Nuñez, ministre.
Nous avons été très transparents : en effet, un mode opératoire informationnel a été détecté,…

Ségolène Amiot
Donc on ne fait rien ?

Laurent Nuñez, ministre.
…composé de réseaux sociaux, de comptes manifestement inauthentiques, relayés à partir de l'intelligence artificielle et de fausses photos. Ces comptes ciblaient bien une formation politique, la vôtre, et les candidats que vous avez cités.

Farida Amrani
Quand allez-vous convoquer l'ambassadeur d'Israël ?

Laurent Nuñez, ministre.
Nous avons donc été extrêmement transparents…

Marie Mesmeur
Il est où le rapport ?

Laurent Nuñez, ministre.
…et votre formation politique a été informée. S'agissant des questions précises que vous posez, non, nous ne cachons rien : le rapport sera évidemment publié.

Gabrielle Cathala
Ils jouent la montre !

Laurent Nuñez, ministre.
Une action judiciaire est par ailleurs engagée, sur laquelle je n'ai pas à me prononcer. Le juge judiciaire fera son office. Nous parlons d'ingérences numériques étrangères, ce qui est assez grave vous en conviendrez.

Marie Mesmeur et Mme Ségolène Amiot
Et l'ambassadeur, vous le convoquez quand ?

Laurent Nuñez, ministre.
Quant à la qualification de cette ingérence, assez peu visible, elle a un caractère malveillant évident, je vous le confirme.

Marie Mesmeur
Et l'ambassadeur ?

Laurent Nuñez, ministre.
Donc, un, le juge judiciaire est saisi. Deux, le rapport sera publié. Trois, il y a un contentieux électoral et le juge électoral dira s'il y a eu altération du scrutin.

Ségolène Amiot
Honteux !