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🧭Gouvernement Lecornu II



















Laurent Marcangeli

Samedi soir, comme des millions de Françaises et de Français, j'étais heureux de voir le capitaine du Paris Saint-Germain brandir, pour la deuxième année consécutive, le trophée de la Ligue des champions. J'étais heureux de savoir que des millions de Françaises et de Français partageaient ce moment. J'étais heureux de savoir que la France rayonnait à travers le grand club qu'est le Paris Saint-Germain et ses exploits sportifs.

Naturellement, comme des millions de Françaises et de Français, la suite des événements m'a rendu malheureux. Malheureux, à cause de scènes de violence aveugle. Malheureux, à cause de scènes de pillage telles que les commerçants ont désormais peur lorsque des équipes sportives françaises ou nos équipes nationales sont en compétition. Malheureux de voir nos enfants être témoins de scènes horribles, horribles pour le sport et l'image de notre pays. Malheureux, aussi, chers collègues de gauche, de vous entendre mettre en cause les forces de l'ordre, qui ont pourtant fait leur travail.

Ne pas avoir une pensée pour celles et ceux qui assurent notre sécurité, c'est irresponsable quand on est parlementaire.

Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son soutien aux forces de l'ordre, aux forces de sécurité et à celles et ceux qui sont intervenus samedi.
Danielle Simonnet

Et les supporters niçois, alors ?
Laurent Marcangeli

Le groupe Horizons & indépendants l'a déjà prouvé. Nous avons proposé des peines planchers pour certains délits et certains crimes. Nous avons proposé un certain nombre de mesures visant à sanctionner par de courtes peines de prison. Nous avons toujours été du côté de l'ordre !

Monsieur le premier ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des suites données aux événements de samedi, notamment des interpellations et des gardes à vue qui en ont découlé ?
Danielle Simonnet

Des supporters niçois ?
Laurent Marcangeli

Pouvez-vous nous indiquer ce que le gouvernement s'engage à faire, dans les semaines à venir, pour répondre à la préoccupation des Françaises et des Français ?

L'ordre ! L'ordre dans la rue, l'ordre pour la France !
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
Vous avez dit être malheureux. On peut même être en colère, à la vue des images lamentables que l'on a découvertes samedi soir !

Je commencerai mon propos là où vous avez terminé le vôtre. Nous devons, ici, soutenir, quoi qu'il arrive, les forces de sécurité intérieure - les policiers et les gendarmes -, pour une simple raison : leur mission est d'appliquer les lois de la République, celles que vous avez vous-mêmes votées !

Il n'y a pas pire schizophrénie que celle dont une parlementaire a fait preuve en laissant entendre, avant même la diffusion des images, que les forces de l'ordre créeraient le désordre ! L'inversion du récit et l'inversion des valeurs, voilà les premières cibles du combat culturel que nous devons mener. Comment attendre d'une jeunesse qu'elle respecte des règles si les élites politiques elles-mêmes introduisent un doute ou un quiproquo dans les lois de la République que vous avez votées ?

Nous sommes dans une société de responsabilité, fondée sur la responsabilité individuelle et sur l'État de droit. On a dénombré près de 900 interpellations. Elles ont été suivies de nombreuses gardes à vue, qui se sont elles-mêmes achevées – c'est en cours – sur de nombreux défèrements, qui donneront lieu, l'autorité judiciaire le confirmera, à de nombreuses sanctions. La justice passera, grâce à l'application des lois de la République que vous avez votées.

En écoutant les questions au gouvernement et les réponses du ministre de l'intérieur – j'en profite pour le remercier, ainsi que, derrière lui, l'ensemble des préfets et des chefs de notre police et de notre gendarmerie –, je note quand même qu'on ne peut pas faire l'économie d'une analyse du profil des personnes interpellées : 98 % d'hommes et 2 % de femmes. Un tiers de mineurs et le reste, de jeunes majeurs pour l'essentiel.
Iñaki Echaniz

Et un député !
Sandrine Runel

Karl Olive !
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
Et surtout, des récidivistes,…
Caroline Parmentier

Ça alors !
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
…extraordinairement minoritaires.

Sachant cela, on ne peut faire l'économie d'une analyse et prendre quelques instants de réflexion, pour mieux adapter notre droit à ces constats. Il ne s'agit pas seulement de violences de supporters, mais d'une délinquance plus globale, qu'il faut analyser avec un certain recul.

On ne peut pas en rester là. La question de l'adaptation de notre droit se pose, notamment en matière de répression des tirs de mortier, d'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique, d'interdictions de stade – dans le cas présent, elles n'auraient pas servi à grand-chose, mais on a encore des compétitions sportives devant nous –, de sanction de l'usage de stupéfiants et du protoxyde d'azote. L'autorité judiciaire le confirmera : ces violences sont parfois commises sur fond d'addiction.

On n'a pas attendu. Le ministre l'intérieur a présenté le projet de loi Ripost en conseil des ministres. Il a été voté par le Sénat et il y a urgence à ce que l'Assemblée nationale l'examine et le vote. En lien avec sa présidente et les présidents de groupes, je proposerai au président de la République de convoquer une session extraordinaire au début du mois de juillet. Le projet de loi pourrait être discuté ici même lors de la semaine du 6 juillet : nous pourrions ainsi faire entrer très rapidement dans notre droit une réponse à cette délinquance.

Il faut aller plus loin.
Danielle Simonnet

Introduire une obligation de résultats pour les clubs.
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
La question des courtes peines est posée. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a travaillé, dans le cadre du projet de loi « Sure 2 », sur des peines de quinze jours ou un mois d'emprisonnement, qu'il est aujourd'hui impossible de prononcer. Il s'agit de donner plus de souplesse à nos magistrats et d'adapter notre procédure pénale et notre droit à une délinquance nouvelle.

Mais je pense qu'il faut aller encore plus loin. Notre système est essentiellement fondé sur la réponse pénale. Or nous parlons ici de dégradations matérielles qui coûtent extraordinairement cher à la société, au travers des polices d'assurance que paient chaque citoyenne et chaque citoyen, mais aussi au travers des impôts et des contributions dont chaque Française et chaque Français s'acquittent annuellement. Cela pose la question de la réparation civile.

À l'heure actuelle, les victimes sont correctement indemnisées, et c'est la force de notre système. Mais il est regrettable que ce système ne se retourne pas suffisamment vers les auteurs des dégradations pour recouvrer, au civil, les sommes correspondant au montant des réparations – lesquelles sont à la charge de la société. Je pense qu'il faut se pencher sur cette question rapidement, sans tabou…
Thierry Tesson

Heureusement que vous êtes là !
Julien Odoul

Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
…et intervenir de manière beaucoup plus coercitive. Je vais demander au ministre de faire des propositions assez rapidement.
Thierry Tesson

Des mots, des mots, des mots.
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
Je ne suis pas favorable à la suspension des prestations sociales. Néanmoins, je crois qu'il y a un chemin de bon sens : permettre que ces prestations sociales, en dehors du reste à vivre, financent les réparations, avec des solutions adaptées.
Sébastien Chenu

Ça fait dix ans que vous êtes là !
Caroline Parmentier

Dix ans de malheur.
Sébastien Lecornu,
premier ministre.
L'auteur d'un acte de violence ou d'une dégradation doit prendre ses responsabilités et réparer.
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