Édouard Bénard
Monsieur le ministre de l'industrie, les sites Fibre Excellence de Tarascon et de Saint-Gaudens comptent parmi les derniers producteurs français de pâte à papier. Avec leurs filiales et l'ensemble de la filière qu'ils irriguent, plus de 10 700 emplois directs et indirects dépendent du maintien de ces sites, ainsi que du projet de relance à la Chapelle-Darblay, en Seine-Maritime.

Pourtant, malgré l'existence d'un projet de reprise crédible, soutenu par les salariés, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et plusieurs partenaires industriels, ces sites sont purement et simplement menacés de liquidation judiciaire. Le 3 juin, les administrateurs judiciaires ont tenu des propos sans ambiguïté : sans levée rapide des conditions suspensives, qui relèvent pour partie de l'État, aucune reprise ne pourra être validée.

Les conséquences seraient dramatiques pour les territoires concernés et pour toute la filière forêt-bois-papier. Les solutions existent : revalorisation du contrat d'achat d'électricité biomasse ; sécurisation de l'approvisionnement en bois par une mobilisation renforcée de l'ONF ; accompagnement financier des projets industriels de reprise ; sécurisation des conditions de reprise des actifs.

L'État dispose des leviers nécessaires pour agir. Une augmentation de 20 % du tarif de rachat de l'électricité, complétée par le versement des aides publiques déjà contractualisées, permettrait de rétablir des conditions économiques viables. De même, l'orientation d'une partie des volumes de bois gérés par l'ONF vers un usage industriel préserverait un outil productif stratégique, pour un coût limité au regard des enjeux.

Le gouvernement est-il prêt à prendre, dans les prochains jours et avant la date butoir du 17 juin, les engagements écrits attendus par les administrateurs judiciaires, afin de permettre la reprise de Fibre Excellence et d'éviter la disparition d'un maillon essentiel de notre filière bois-papier ? Toute une chaîne de production dépend de votre intervention. Soyons à la hauteur de l'engagement des salariés, qui, lui, n'est plus à démontrer.

Jean-Paul Lecoq
À question précise, réponse précise !

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie.
Vous m'interpellez sur la situation de l'entreprise Fibre Excellence. Vous le savez, c'est un sujet qui m'occupe quotidiennement depuis plusieurs semaines. Derrière ce dossier, vous l'avez dit, il y a les deux sites industriels de Tarascon et de Saint-Gaudens. Il y a également le projet Chapelle-Darblay. Mais concentrons-nous d'abord sur Tarascon et Saint-Gaudens, si vous le voulez bien.

Ce sont effectivement deux usines qui produisent de la pâte à papier, les dernières en France avez-vous dit. Certes, même si, dans d'autres usines, la production de pâte sert ensuite à la deuxième transformation. Saint-Gaudens et Tarascon produisent de la pâte, dont 90 % sont exportés.

Vous savez que l'État a tout mis en œuvre sur ce dossier. J'ai piloté de très nombreuses réunions à Bercy avec les élus locaux, les organisations syndicales et la direction de l'entreprise. Les équipes du service de l'industrie et de la mission interministérielle de restructuration des entreprises sont pleinement mobilisées. Nous avons obtenu du premier ministre un arbitrage pour modifier le tarif de l'électricité – par un amendement au projet de loi de finances – et obtenu une augmentation de 20 % du tarif de rachat.

Nous avons proposé un soutien à hauteur de 150 millions d'euros, comprenant une garantie d'investissement pour produire de la pâte fluff et donc moderniser l'outil industriel, ainsi que 75 millions pour l'écrasement des dettes, l'intégration au marché européen du carbone et divers soutiens complémentaires.

Face à nos propositions, l'investisseur a fermé la porte car il gère l'entreprise depuis l'Indonésie ou le Canada. Je veux un investisseur industriel mais, à l'heure où je vous parle, dans le projet tel qu'il est présenté, je n'en ai pas. Nous avons jusqu'au 17 juin pour en trouver un, car tout ne peut pas reposer sur l'État.