Marie-José Allemand
Monsieur le garde des sceaux, le choc provoqué par la mort de Lyhanna demeure dans tous les esprits. À l'émotion suscitée par ce drame indicible s'ajoutent l'incompréhension et la colère face au sentiment qu'il aurait pu être évité si les alertes répétées n'avaient pas été ignorées.

En 2023, un rapport que vous aviez vous-même commandé tirait la sonnette d'alarme sur l'engorgement des procédures dans les services de police : plusieurs millions de dossiers en attente ou non traités, dont des affaires d'agression sexuelle et de viol, alors que les auteurs présumés étaient identifiés, parfois localisés. Ce rapport n'a jamais été rendu public, contrairement à votre engagement.

Hier, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vous a remis son bilan : seules vingt-trois des quatre-vingt-deux recommandations de son rapport de novembre 2023 sont pleinement effectives, et parmi les dix-sept mesures prioritaires – les plus urgentes –, seules trois ont été mises en œuvre.

Depuis dix jours, vous affirmez qu'aucune nouvelle loi, aucun moyen supplémentaire n'auraient permis d'éviter ce drame. Comment dire cela à celles et ceux qui alertent depuis des années, et aux victimes qui attendent ? Ces mots ne passent pas.

La responsabilité politique fonde notre démocratie parlementaire. Puisque vous excluez toute démission, démontrez que vous prenez la pleine mesure de l'urgence : changez vos priorités. Commencez par fixer un calendrier précis pour l'examen de la proposition de loi intégrale de notre collègue Céline Thiébault-Martinez.

Nous attendons ; les enfants, eux, n'attendent pas.

Philippe Brun
Il est où, Darmanin ?

Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Vous avez raison : les enfants ne peuvent pas attendre. C'est la raison pour laquelle, hier, sous l'égide du premier ministre, de nombreux membres du gouvernement se sont réunis autour de Mme Thiébault-Martinez et des députés engagés en faveur de la proposition de loi dite intégrale. Le texte a d'ailleurs été transmis sans attendre au Conseil d'État, y compris par la présidente de l'Assemblée nationale.

Nous souhaitons intégrer au texte consacré à la protection de l'enfance, que vous examinerez dès le 15 juillet, des dispositions relatives à la lutte contre les violences sexuelles…

Fatiha Keloua Hachi
Ce n'est pas suffisant !

Aurore Bergé, ministre déléguée.
…,dont nos enfants sont trop souvent les cibles et les victimes.

Ces violences sexuelles se produisent d'abord dans le cadre qui devrait être le plus protecteur de notre société – la famille, le foyer. C'est cela, l'inceste : des violences commises sur nos enfants. Ces violences sont également commises par des personnes qui exercent une autorité sur ces enfants, des personnes que les enfants aiment, qu'ils tutoient, en qui nous avons le plus confiance.

Et c'est précisément cette confiance qui est abusée. C'est pour cette raison que tout ce qui doit être encore fait sera fait. Nous ne partons pas d'une feuille blanche : beaucoup a déjà été accompli et, oui, beaucoup reste à faire. Je le répète au nom du gouvernement : toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles, ainsi que les femmes victimes de ces violences, seront mises en œuvre.

Plusieurs députés du groupe SOC
Et le calendrier ?

Aurore Bergé, ministre déléguée.
Cela passera par la loi, par l'action de chaque ministère, et bien sûr par les moyens. Nous nous y sommes engagés de manière très claire. Nous tiendrons cet engagement.

Marie-José Allemand
Madame la ministre, nous demandons une date pour l'examen de cette loi. Depuis la mort de Lyhanna, 6 200 enfants ont été violés. Cela presse !

Aurore Bergé, ministre déléguée.
Vous avez raison, il y a urgence à agir. C'est pourquoi, dès la semaine prochaine, nous nous retrouverons avec l'ensemble des députés engagés sur la proposition de loi intégrale. Dès le lendemain de l'avis du Conseil d'État, nous nous réunirons à nouveau et nous travaillerons tout l'été s'il le faut.

Fatiha Keloua Hachi
Peut-on avoir le calendrier maintenant ?

Aurore Bergé, ministre déléguée.
Nous continuerons à agir et à nous mobiliser.