Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Le pacte européen sur la migration et l'asile, ce n'est pas ce que vous dites. Vous devriez être satisfait que de nouvelles règles, harmonisées à l'échelle de l'Union européenne, prévoient un filtrage sécuritaire, grâce au renforcement de l'Eurodac. Désormais, nous pourrons prendre les données biométriques des personnes sans leur consentement. Voilà une mesure sécuritaire attendue par nos concitoyens.
Nous instaurons une procédure d'asile à la frontière, qui permet de maintenir les personnes hors du territoire national le temps que la demande soit examinée. On fluidifie également la procédure Dublin, en permettant le transfert des migrants dans l'État membre dont ils relèvent, pour que leur demande y soit examinée, avec un délai de responsabilité allongé de neuf mois à trois ans, sur simple notification ; il n'y aura plus besoin de décision ni d'instruction.
Vous faites donc un contresens sur ce pacte, qui vient renforcer les contrôles aux frontières et la gestion de l'asile. Je me permets de vous rappeler que nous parlons bien de l'asile. Et puis il y a des dispositions qui doivent un peu moins plaire sur vos bancs : elles viennent renforcer les droits et protection des demandeurs d'asile. Elles concernent notamment les conditions matérielles d'accueil.