Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Le projet de loi Ripost crée en effet un délit de conduite sous l'emprise manifeste de substances comme le protoxyde d'azote. Il contient également des dispositions visant à mieux sanctionner, par des procédures pénales renforcées et par des procédures administratives, sa consommation, son transport et sa vente.
Selon vous, on aurait mis un peu de temps, mais je vous invite à regarder ce qui se passe dans tous les pays d'Europe : tout le monde s'attaque à la consommation du protoxyde d'azote en tant que produit stupéfiant, un phénomène qui, admettez-le, est assez nouveau. Les préfets et les maires n'ont pas attendu : ils prennent déjà des arrêtés d'interdiction. Quant aux services de police et de gendarmerie, ils luttent contre les filières d'écoulement illégales de ce produit. Beaucoup de choses sont donc déjà faites.
Votre question sur la capacité à tester les conducteurs pour attester de la conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote est pertinente. Je vous concède que ces tests ne sont pas simples. Des évaluations sont en cours. Le laboratoire central de la préfecture de police est d'ailleurs en train de tester un équipement. Plusieurs entreprises commercialisent des instruments de mesure de la consommation de protoxyde d'azote.
Le choix de tel ou tel instrument ne relève pas forcément de la loi. Le plus important est d'avoir créé trois délits relatifs à la consommation et à la vente de protoxyde d'azote et à la conduite sous emprise de ce produit. Si un choix doit être fait, il le sera, comme chaque fois que nous le pouvons, en privilégiant la souveraineté nationale ou européenne. Ce n'est pas toujours possible, ce qui s'est passé avec Palantir nous le rappelle. Nous allons donc à l'essentiel – la souveraineté –, comme l'a indiqué le premier ministre, mais, parfois, ce choix n'est pas possible.