Michèle Martinez
Monsieur le ministre de l'intérieur, dans les Pyrénées-Orientales comme dans de nombreux territoires du sud de la France, la cabanisation progresse de manière préoccupante. Les constructions illégales, parfois précaires, parfois en dur, s'implantent au cœur des zones agricoles et naturelles. Elles réduisent les surfaces cultivables, compliquent le travail de nos agriculteurs et dégradent notre cadre de vie. Ce phénomène trouve son origine dans des difficultés bien réelles : crise du logement, pression foncière, morcellement des parcelles agricoles, précarité sociale.

Mais comprendre les causes ne peut mener à l'inaction car la cabanisation soulève également des enjeux majeurs de sécurité et d'ordre public. Ces installations sont fréquemment raccordées illégalement aux réseaux d'eau et d'électricité. Elles exposent leurs occupants à des risques importants et compliquent l'action des services de secours. Dans mon département, souvent touché par des incendies et par des épisodes climatiques extrêmes, ces habitants échappent souvent aux normes de sécurité les plus élémentaires.

Les services de l'État agissent contre ce phénomène, pourtant, en dépit des outils juridiques existants, les procédures demeurent beaucoup trop longues. Dans les Pyrénées-Orientales, des centaines de dossiers ont été traités ces dernières années, mais seules quelques dizaines de démolitions ont effectivement été réalisées. Dans la commune de Thuir, treize années de procédure ont été nécessaires avant qu'une démolition puisse être exécutée.

Face à l'ampleur du phénomène et à la lenteur des procédures, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour accélérer les démolitions et mettre fin à l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces installations illégales ?

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Vous m'interrogez sur un phénomène qui concerne les Pyrénées-Orientales, dont je suis bien sûr informé, mais que je ne connais pas dans le détail. Lorsque des implantations illicites sont constatées, les instructions que je donne aux forces de sécurité intérieure sont de constater les faits et de verbaliser systématiquement. J'ajoute que le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, défendu par Mme la ministre de l'agriculture, contient des dispositions spécifiques qui permettront aux forces de l'ordre de mettre un terme aux actions que vous dénoncez. C'est tout ce que je puis vous dire et je me permets de vous rappeler que les questions au gouvernement sont un moment d'échange : si j'avais été informé par avance du contenu de votre question, j'aurais pu vous répondre plus précisément !

Michèle Martinez
Le problème n'est pas réglé, mais contenu et combattu. Les Pyrénées-Orientales sont l'un des départements les plus touchés par la cabanisation. Il y a urgence ! Certes, le préfet travaille, mais le vrai problème, ce sont les procédures, qu'il faut accélérer.