Jean-Paul Mattei
Merci, madame la présidente, pour ce bel hommage. Le groupe Les Démocrates a une pensée pour Béatrice, pour sa famille et pour les membres de son groupe parlementaire.

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, si le constat que l'on pouvait porter sur nos finances publiques était déjà lourd, le comité d'alerte qui s'est réuni ce matin confirme nos plus vives inquiétudes. Les chiffres sont implacables : 152 milliards de déficit en 2025, une dette franchissant les 3 500 milliards et une croissance revue à 0,7 %, percutée par la crise du détroit d'Ormuz.

Disons-le clairement : la dépense n'est pas encore hors de contrôle. Les efforts commencés par François Bayrou ont été poursuivis et Sébastien Lecornu a tenu la trajectoire.

Cependant, l'heure des choix est venue. La charge de la dette va devenir le premier poste de dépenses de l'État – devant l'école et devant notre défense. Nos dettes sont de toutes natures : budgétaire, bien sûr, mais aussi écologique, productive, démographique et, par conséquent, démocratique.

Le prochain budget exigera des arbitrages forts. Notre groupe souhaite que l'on pose les jalons d'une solidarité intergénérationnelle réinventée et que l'on investisse pour la transition, la recherche et l'innovation. Un budget court-termiste nous mènerait à une impasse. Ce n'est pas parce que les cartes seront rebattues en 2027 que nous sommes exonérés de notre responsabilité de législateur, ici et maintenant. Chacun devra assumer ses choix.

J'ai trois questions simples à vous poser. Quelles orientations privilégiez-vous à ce stade ? Quelle sera votre méthode, puisque vous écartez toute loi de finances rectificative ? Pouvez-vous vous engager à ce que l'exécutif ne choisisse pas la solution de facilité avec une loi spéciale ? Nous n'en voulons pas.

David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics.
Non, monsieur le député, le gouvernement ne veut pas recourir à une loi spéciale.

En l'absence de budget, une loi spéciale ne durerait en effet pas quelques semaines – le temps, comme les deux années précédentes, de faire la jonction avec un nouveau projet de loi de finances. Elle durerait la plus grande partie de l'année 2027. Un futur président ou une future présidente de la République sera élu au mois de mai prochain. Une nouvelle Assemblée nationale sera sans doute réunie, dans la foulée, au mois de juin. En l'absence de budget, le nouveau gouvernement devrait déposer un projet de loi de finances initiale, avec tout ce que cela implique de consultations obligatoires et de travail préliminaire. Il n'y aurait donc pas de budget pour l'année 2027 avant l'automne 2027.

Ce serait le scénario d'un véritable drame.

Un drame financier, d'abord, du fait de la disparition de certaines recettes fiscales mais aussi – en l'absence des mesures d'économie qui, autrement, auraient pu être prises – du fait de l'explosion de certaines dépenses publiques. Tout cela conduirait à une explosion du déficit public.

Un drame économique, ensuite, puisque des mesures indispensables à notre tissu industriel et commercial cesseraient immédiatement. Ces derniers jours, on a ainsi beaucoup parlé du fonds Vert, des dotations aux collectivités locales, des investissements dans nos armées.

Un drame démocratique, enfin. Alors qu'une élection présidentielle se tiendra en 2027, l'absence de budget priverait les Français de la sérénité économique et financière dont ils ont besoin pour faire ce choix. Elle empêcherait même les candidats à l'élection présidentielle de parler d'autre chose que de l'énorme confusion économique dans laquelle nous serions plongés. Après l'élection présidentielle, de plus, le nouveau président et la nouvelle majorité n'auraient d'autre choix que de passer le plus clair de leur mandat à corriger cette énorme sortie de route.

Il nous faut donc un budget : un budget de compromis, un budget de sauvegarde républicaine.