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🧭Gouvernement Lecornu II



















Peio Dufau

Arratsalde on ! Notre groupe s'associe pleinement à l'hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy.

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, même si j'ai bien compris qu'il ne souhaitait pas répondre. Elle porte sur les transports du quotidien. En 2023, une conférence de financement sur les services de transports du quotidien, les services express régionaux métropolitains, était annoncée avant le 30 juin 2024. Elle n'a pas eu lieu. Nous sommes en juillet 2026, un an après la conférence Ambition France transports, et nous n'avons toujours pas un euro pour financer ces projets attendus par les territoires. Pas un euro ! Sans financement, pas de Serm, et sans Serm, pas de mobilité propre et efficace du quotidien.

Dans notre territoire, le Pays basque, nous sommes prêts. Les lignes existent et les cadences sont définies, avec un train toutes les trente minutes de Dax à Hendaye et Donosti-Saint-Sébastien. Ce sont 1,4 million de personnes qui attendent et qui pourraient ainsi laisser leurs voitures, mais sans les 100 millions d'euros nécessaires, le projet restera au point mort.

Le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Cette troisième canicule, les pics de pollution et la mise en danger des habitants vous obligent à réagir, et vite. La semaine dernière, en commission du développement durable, nous, nous avons agi. Lors de l'examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, nous avons adopté des sources de financement pour que nos territoires puissent réaliser ces projets. Il semblerait que votre ministère refuse ces mesures. La crise climatique est là. C'est aujourd'hui que nous devons financer les solutions de demain !

Ma question est simple : votre gouvernement peut-il s'engager, ici et maintenant, à ce que les projets de Serm soient réalisés ? Si oui, vous engagez-vous à déverrouiller les financements dès le prochain budget ? Donnez-nous les moyens de vos ambitions ! Milesker !
Philippe Tabarot,
ministre des transports.
J'associe à ma réponse mon collègue ministre du budget. Nous tenons à réaffirmer devant vous la priorité donnée aux transports du quotidien. L'État impulse, accompagne et finance les Serm aux côtés des collectivités. J'en veux pour preuve les projets en cours de développement pour une enveloppe de 2,7 milliards d'euros, projets déjà inscrits dans les contrats de plan État-région. Dans ce cadre, la part de l'État représente près de 900 millions et permet de financer les études, les premiers travaux ainsi que les études de préfiguration. Les premiers dossiers sont en cours d'instruction. Le statut de Serm leur sera attribué au cours des prochaines semaines. Par ailleurs, chaque territoire bénéficiera d'un plan de financement personnalisé.

Permettez-moi de me réjouir de l'adoption du projet de loi-cadre relatif au développement des transports par votre commission, la semaine dernière, à une large majorité. Sur les transports, le consensus transpartisan est possible ! Ce texte pose les fondations d'une politique d'investissement planifiée à long terme, donnant la priorité à la régénération et à la modernisation de nos réseaux vieillissant. L'actualité climatique et les perturbations liées à la canicule nous le rappellent chaque jour davantage : il est temps d'investir massivement pour mettre fin à la vulnérabilité de nos infrastructures, conformément au souhait du premier ministre. Tel est précisément l'objectif de ce projet de loi, qui vise à flécher les financements vers les infrastructures de transport et à affecter les recettes des futures concessions autoroutières dans le cadre des lois de programmation annuelle. C'est ainsi que nous mobiliserons 2,5 milliards d'euros supplémentaires par an, dont une partie permettra de financer les Serm sans dette ni impôts supplémentaires.
Peio Dufau

Je vous remercie de cette réponse, mais nous ne pouvons pas attendre la fin des concessions autoroutières. J'ai donc une idée simple : avec les 20 milliards du projet de LGV, dont le financement a été annoncé par le premier ministre, nous finançons quinze Serm pour les populations dans tout l'Hexagone ! Alors, où sont les priorités ?
Philippe Tabarot,
ministre.
Dans le projet GPSO, la régénération du réseau existant et les grands projets ne s'opposent pas ! Il s'agit simplement de réparer une injustice territoriale pour la troisième métropole de France…
Christine Arrighi

N'importe quoi !
Philippe Tabarot,
ministre.
…jusqu'à présent écartée de la grande vitesse.
🚀