Danièle Carteron
Monsieur le garde des sceaux : « Je n'ai pas envie de te dire au revoir et j'en suis incapable. » Ces mots sont ceux de la mère de Louis. Ils sont aussi le cri de toutes les familles que le harcèlement a plongées dans l'indicible. J'ai une pensée pour toutes les familles endeuillées. Nous leur devons le respect et à leurs enfants des actes. Marion, Nicolas, Lucas, Lindsay : derrière chacun de ces prénoms, une vie brisée, une famille meurtrie. Notre responsabilité collective n'est pas seulement de réparer l'irréparable, mais aussi de l'empêcher.

Dans ma circonscription, aux Villards-sur-Thônes, commune rurale de 1 200 habitants, vit un enfant dont le prénom s'ajoute à ceux que j'ai énumérés : Nathanaël. À 14 ans, il a été humilié, frappé, volé, filmé puis livré aux réseaux sociaux. Cette violence ne touche plus seulement les grandes villes : elle frappe aussi nos villages, nos territoires ruraux, elle sévit partout où nos enfants devraient grandir en sécurité. Qui ne connaît pas un Nathanaël ? C'est parfois son petit frère ou sa propre fille.

Pendant que les vidéos circulent et que les menaces continuent de peser, les familles attendent que leurs enfants soient protégés. Car aujourd'hui, le harcèlement ne s'arrête plus aux portes de l'école : il suit nos enfants jusque dans leurs chambres.

Je reconnais le travail engagé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale : en faisant de la lutte contre le harcèlement une priorité, il a posé les bases d'une mobilisation nationale. Il nous appartient de prolonger cet engagement car les familles attendent de nous des réponses concrètes, sur un sujet qui n'a pas de couleur politique.

Alors que cette violence qui s'exerce sur les mineurs – du harcèlement jusqu'au pire, comme le rappelle le terrible meurtre de la petite Lyhanna – est inacceptable, elle s'installe partout dans notre pays. Vous avez demandé aux tribunaux d'étudier en urgence les 70 000 plaintes concernant des mineurs victimes. Où en êtes-vous ?

Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous félicite tout d'abord pour votre engagement sincère et ancien en faveur des enfants et contre le harcèlement qu'ils subissent. Les services de la Chancellerie, comme ceux du ministère de l'intérieur et de l'éducation nationale, soutiendront votre volonté d'accompagner ces familles et de lutter contre le harcèlement scolaire.

Vous m'avez interrogé au sujet des 70 000 plaintes que j'ai demandé aux procureurs généraux, réunis le 8 juin à la Chancellerie, d'étudier en urgence. Certains ont affirmé qu'ils n'y parviendraient pas et je veux ici, devant la représentation nationale, les faire mentir. Exactement 69 626 dossiers relatifs à des affaires criminelles et délictuelles connues des parquets ont été réétudiés. Il s'y ajoute 15 000 plaintes découvertes – si j'ose dire – dans les services enquêteurs auprès desquels des plaintes ont été déposées, ce qui porte à 85 047 le nombre de plaintes aujourd'hui recensées dans les parquets de la République.

Parmi ces procédures, 38 % concernent des faits criminels et 62 % des faits délictuels. Dans 83 % des affaires, les auteurs ont été identifiés et dans 91 % de ces cas, non seulement ces auteurs connus n'ont malheureusement fait l'objet d'aucune condamnation antérieure mais, pour trois quarts d'entre eux, font partie du cercle intime et familial des enfants. Au moment où nous parlons 36 % des victimes sont encore mineures, ce qui veut dire que 64 % des victimes, mineures au moment des faits, sont à présent majeures, et l'on peut penser que nombre de faits sont prescrits et bien des plaintes déposées vingt ans ou trente ans après leur commission. C'est pourquoi la ministre de la santé et moi-même vous demanderons bientôt de voter l'imprescriptibilité des crimes touchant les mineurs. En moyenne, l'ancienneté des dossiers faisant l'objet de procédures au sein des parquets est de quatorze mois : nous avons donc encore beaucoup de travail pour réduire les délais d'étude et ouvrir les informations judiciaires. Dans les prochaines semaines 970 dossiers prioritaires, soit 1 % du stock, seront réglés et 1 350 informations judiciaires qui concernent les enfants…

Danièle Carteron
Je vous remercie pour votre attention. Nous sommes d'accord : la protection de nos enfants ne peut plus attendre.