Julien Gabarron
Sur nos côtes, depuis des générations, des hommes et des femmes montent à bord, au lever du jour, pour tirer de la mer de quoi nourrir leurs familles et les Français. La pêche n'est pas un secteur économique comme un autre, c'est un pan de notre identité, un savoir-faire transmis de génération en génération, de Dunkerque à Menton, du golfe de Gascogne au golfe du Lion.

Grâce à notre position géographique et à nos outre-mer, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde ainsi que d'une tradition de pêche millénaire. Alors que ce patrimoine devrait en faire une puissance halieutique de premier plan, notre pays importe 70 % de sa consommation de produits de la mer. Notre souveraineté alimentaire elle-même est en jeu ! Il est inconcevable que la France – cet archipel maritime sur lequel le soleil ne se couche jamais – dépende à ce point de l'import pour nourrir sa population.

Pendant ce temps, comment traitons-nous nos pêcheurs ? Nous les empêchons de sortir du port, notamment dans le golfe de Gascogne, au nom de la protection, certes légitime, des dauphins, alors même qu'une très grande incertitude subsiste sur les raisons de leur échouage. Votre gouvernement n'a pas estimé opportun d'enquêter davantage sur le sujet et, par facilité, il a préféré sortir le couperet de l'interdiction brutale de la pêche dans le golfe. Ainsi, depuis 2024, nos pêcheurs sont victimes d'une injustice criante puisqu'on les empêche de travailler en interdisant chaque année la pêche sous des prétextes discutables.

Si votre gouvernement s'est engagé à les indemniser à hauteur de 75 % de leur chiffre d'affaires pour leur éviter la faillite – la profession étant au bord du gouffre –, les pêcheurs n'ont toujours pas été payés et tirent la sonnette d'alarme sur ces retards d'indemnisation qui risquent d'entraîner de nombreuses liquidations.

Ma question est simple : quand votre gouvernement, qui a placé les pêcheurs et toute la filière dans cette situation absurde, paiera-t-il ce qu'il a promis ? Quand se décidera-t-il enfin à autoriser nos pêcheurs à jouir de leur droit constitutionnel à travailler et à vivre de leur travail ?

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Je vous remercie pour votre question. La fermeture du golfe de Gascogne aux engins à risque de captures accidentelles a évidemment représenté une perte économique significative pour les entreprises concernées. Je voudrais saluer la responsabilité des professionnels dans la mise en œuvre de cette mesure, ainsi que celle des services de l'État. Contrairement à ce que vous prétendez, il ne s'agit pas d'une mesure arbitraire ou discrétionnaire mais d'une mesure parfaitement encadrée par la justice et, au cas d'espèce, par le Conseil d'État.

Je rappelle que l'État a accompagné les professionnels avec un dispositif d'indemnisation pouvant couvrir jusqu'à 100 % des pertes, à hauteur de 21 millions d'euros et je répète que ce que vous indiquez s'agissant du retard de versement est absolument faux. Je ne sais pas d'où vous viennent ces informations,…

Philippe Ballard
Du terrain !

Mathieu Lefèvre, ministre délégué.
…mais, au 10 juillet, 266 dossiers avaient été réglés par FranceAgriMer, ce qui représente 16 600 000 euros sur les 21 millions de l'enveloppe. Il reste une vingtaine de dossiers en cours de traitement, qui devraient être résolus dans les prochains jours. Aucun retard n'est constaté ; le délai de versement des aides est conforme au calendrier habituel.

J'en profite pour vous indiquer que la ministre Catherine Chabaud est en lien avec FranceAgriMer afin de suivre l'avancement des dossiers pendants et de veiller au versement des sommes dans les meilleurs délais. Comme il l'a été ces dernières années, et comme il le sera vraisemblablement en 2027, le ministère de la transition écologique est en lien avec la profession pour pallier l'ensemble des impacts socio-économiques.