Amélie de Montchalin, ministre . Ce débat se fera entre parlementaires et non entre économistes ni par plateaux télé interposés. Il se fera ici car, depuis 1789, c'est vous, mesdames et messieurs les députés, qui assurez le consentement à l'impôt et décidez quels sont les impôts et comment ils fonctionnent. Dans ce débat, le gouvernement, sous l'autorité du premier ministre, défendra plusieurs convictions.
D'abord, nous n'avons pas peur d'un débat sur la lutte contre l'optimisation fiscale. Nous n'avons pas peur de regarder comment proportionner la contribution de chacun au redressement des comptes publics. Nous n'avons pas peur de regarder comment éviter le contournement de l'impôt et la fraude – raison pour laquelle un projet de loi de lutte contre les fraudes a été déposé en même temps que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Dans ce débat, nous ne parlerons pas seulement de fiscalité, mais aussi d'entreprise, d'emploi et d'investissement. Nous parlerons de ce qui crée de la richesse, de ce qui crée notre avenir et nous discuterons ainsi de ce qui pourra réduire le déficit.
Il est vrai que nous parlerons aussi d'un dernier élément : depuis 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen préserve l'égalité devant l'impôt et évite que celui-ci soit confiscatoire. Le Conseil constitutionnel y veille ; nous devons y veiller avec lui.