Patrick Hetzel Monsieur le ministre du travail et des solidarités, je ressens, comme l'ensemble des membres de la Droite Républicaine, la colère des Français face à la fraude, notamment celle qui concerne la sphère sociale. Lorsqu'on se lève tôt et qu'on cotise chaque mois pour notre État-providence, comment ne pas s'indigner face à ceux qui trichent, dans un contexte marqué par la dégradation de nos finances publiques ? D'autant que, de plus en plus, cette triche est le fait de bandes organisées.
C'est une question de justice pour la France qui travaille, véritable priorité de notre groupe. Notre conviction, c'est qu'il faut préserver le social, mettre fin à l'assistanat et revaloriser le travail.
Cette fraude sociale n'a rien d'anecdotique. En 2020, alors que je présidais une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, nous avions déjà estimé l'ampleur de ce phénomène à au moins 13 milliards d'euros par an. Cependant, la plupart des recommandations de cette commission d'enquête sont, hélas, restées lettre morte.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous défendons un certain nombre de propositions urgentes : l'amélioration de la communication entre l'assurance maladie et les complémentaires santé, la sécurisation des cartes Vitale ou encore le contrôle annuel du justificatif d'existence des bénéficiaires de pensions à l'étranger. Mais ces propositions sont bien souvent considérées comme des cavaliers par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi nous avons besoin d'un véhicule législatif dédié.
Le premier ministre a déposé un projet de loi dédié à la fraude fiscale et sociale. Ce texte doit être ambitieux, sans demi-mesures, pour s'attaquer durablement à la fraude. Nous sommes prêts à soutenir les dispositions qui iront dans ce sens. Pouvez-vous nous préciser quelles seront les priorités du gouvernement et ses ambitions dans les prochains mois pour que la lutte contre la fraude sociale devienne une réalité ?