Sébastien Lecornu, premier ministre . Même un actionnaire minoritaire – ce n'est pas encore décidé –, peut disposer d'un pouvoir de blocage et de protection – les gouvernements de gauche et de droite l'ont fait des centaines de fois ces vingt dernières années, ce qui prouve que c'est possible.
À quelles conditions cette augmentation de capital est-elle acceptable ? C'est le cœur de votre question. C'est bien pour cela qu'une procédure dite investissements étrangers en France a été déclenchée depuis le mois de septembre. Elle permettra aux services de Bercy, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à celles et ceux qui ont à connaître des questions numériques et énergétiques, d'émettre un avis et de poser des conditions à l'augmentation de capital.
Au cours de cette procédure, qui va prendre un certain temps – je pense que nous aurons une réponse d'ici à la fin de l'année –, il est nécessaire d'objectiver et de documenter le caractère réellement critique des activités de l'entreprise. On a parfois considéré que certaines entreprises avaient un rôle critique dans la défense nationale avant de s'apercevoir, après un examen plus poussé, que ce n'était pas le cas – en tant qu'ancien ministre des armées, je suis bien placé pour le savoir. Il convient également de préciser les conditions dans lesquelles cette affaire peut se faire – le ministre Roland Lescure ou moi-même en rendrons compte à la représentation nationale.
Permettez-moi d'ouvrir plus largement le débat. Sans exercer un droit de suite des discussions que nous avons eues la semaine dernière sur la fiscalité, cette situation nous interroge sur la disponibilité de capitaux français pour investir dans de telles entreprises. Nous serons amenés à revenir dans les prochaines semaines sur la question des fonds souverains, de la mobilisation de l'épargne des Français et de l'assurance-vie – le travail engagé pour les entreprises liées à la défense nationale doit impérativement être accéléré pour l'ensemble des secteurs souverains.
Un des gros problèmes de l'Europe et de la France, c'est le manque de disponibilité des capitaux, qui crée des vulnérabilités et permet que des capitaux étrangers, tantôt chinois, tantôt en provenance du Golfe, tantôt américains, viennent au secours d'entreprises françaises qui n'ont pourtant pas spécialement envie de se donner à ces fonds. Nous devons donc trouver une solution au manque de capitaux disponibles. Nous allons protéger cette entreprise : EDF restera actionnaire et la procédure IEF, qui est une bonne procédure, fonctionnera. Mais derrière tout cela, il va bien falloir quand même traiter le mal à la racine et aborder, dans les prochains jours, la question de la disponibilité des capitaux.