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🧭Gouvernement Lecornu II



















Daniel Labaronne

Une directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs, votée en 2023, a été transposée en France par une ordonnance du 4 septembre 2025. Applicable dès le 20 novembre 2026, elle a provoqué une vive émotion chez nos collègues Insoumis, qui ont annoncé à cor et à cri – et à grand renfort de tweets et de pétitions – que le gouvernement voulait interdire les découverts bancaires.

Ironie du sort, cette directive a été votée au Parlement européen par leur camarade Manon Aubry, selon qui elle « va dans le sens d'une meilleure protection des consommateurs ».
Sylvain Maillard

Eh oui !
Daniel Labaronne

Je salue notre collègue Mickaël Bouloux qui, en tant que rapporteur pour avis, a contribué à sa transposition dans la loi française. Il a bien fait, puisqu'il s'agit d'une directive d'harmonisation maximale, laissant peu de marge d'adaptation nationale afin de garantir la cohérence du crédit à la consommation au niveau européen.

De quoi parlons-nous réellement : d'un texte européen de protection des consommateurs ou d'une fake news taillée sur mesure pour détourner l'attention en plein débat budgétaire ?
Clémence Guetté

Menteur !
Daniel Labaronne

Revenons-en aux faits. L'ordonnance n'interdit en rien les découverts bancaires. Avant ce texte, la demande de découvert était déjà obligatoire tout comme l'analyse de solvabilité pour toutes les demandes de découvert supérieures à un mois ou à 200 euros.
Farida Amrani

Vous ne savez pas ce que c'est que d'être à découvert !
Daniel Labaronne

Le principal changement réside dans l'extension de l'obligation d'analyse de la solvabilité aux autorisations de découvert inférieures à un mois ou à 200 euros.

Monsieur le ministre de l'économie, pourriez-vous nous indiquer comment vous comptez suivre la transposition de ces mesures en veillant à ce qu'elles renforcent bien la protection des emprunteurs et préviennent les situations de surendettement, conformément à l'objet de la directive ?
Roland Lescure,
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique .
Je remercie M. Labaronne de me donner l'occasion de démentir fermement, strictement et, je l'espère, définitivement – même si je subodore qu'on pourrait me poser d'autres questions à ce sujet – l'immense amas de fausses nouvelles qui circulent à propos de cette directive. Je rappelle que ce texte a été voté au Parlement européen par tous les représentants de tous les groupes présents ici.
Marie-Christine Dalloz

Eh oui !
Jean-Paul Lecoq

Eh non, pas par nous ! Nous ne sommes pas représentés au Parlement européen.
Roland Lescure,
ministre .
Sur 700 députés européens, sept ont voté contre. Si un seul d'entre eux est français, montrez-le moi ! Pour être précis, il y en a un : M. Bardella, qui a ensuite corrigé son vote, ayant sans doute commis une erreur au moment d'appuyer sur le bouton. Il n'y a pas sujet d'approbation plus unanime que cette directive, car elle protège les consommateurs et impose au reste de l'Europe des règles qui existaient déjà en France. Vous devriez être fiers que le droit français protège bien les consommateurs et que l'Union européenne veuille s'inspirer de nos bonnes pratiques.

En réponse à la première fake news, sachez que le découvert n'était ni automatiquement accordé, ni interdit avant cette directive, et qu'il ne le sera pas davantage une fois la directive entrée en vigueur. Vous pouvez retirer votre fameuse pétition.

En réponse à une deuxième fake news, je précise que la demande de découvert ne sera examinée – et ce, dans l'intérêt du consommateur – qu'une seule fois. Il ne sera pas nécessaire de demander une autorisation de découvert à chaque fois que la machine à laver tombe en panne ou à chaque rentrée scolaire. La demande sera examinée une fois pour toutes.

En réponse à une troisième fake news, j'affirme qu'il n'y a aucune surtransposition. M. Labaronne l'a rappelé, cette directive votée par le Parlement européen s'impose au droit national et doit y être transcrite, avec quelques options. Je peux vous assurer qu'en France, toutes les options…
Marie-Christine Dalloz

Vous avez bien fait de rappeler le vote de M. Bardella !
🚀