Julien Brugerolles
Madame la ministre, l'accès de tous les Français au très haut débit grâce à la fibre optique est un enjeu essentiel en termes d'égalité et d'aménagement du territoire. Il s'avère d'autant plus déterminant que la fin du réseau cuivre, actée pour 2030, suscite des inquiétudes, en particulier chez les habitants de nos communes rurales. De nombreux dysfonctionnements sont déjà constatés, comme dans ma circonscription du Livradois-Forez et de la Limagne, dans le Puy-de-Dôme.

Outre le retard pris dans le déploiement, les infrastructures sont régulièrement sous-dimensionnées. Le nombre de prises de fibre optique mises à disposition est souvent inférieur aux besoins, conduisant certains techniciens à débrancher des lignes existantes au profit de nouveaux abonnés. Dans certains cas, l'absence d'anticipation du raccordement des futures constructions laisse présager de graves difficultés. Les usagers et les élus locaux constatent en outre régulièrement des erreurs sur l'éligibilité de certains territoires, avec par exemple de simples mentions « en cours de déploiement » sur les cartographies accessibles.

La problématique du raccordement se pose ou se posera également pour les foyers que les différents opérateurs refusent de raccorder à la fibre en raison de coûts d'installation jugés trop élevés. Ces foyers se voient proposer soit un abonnement via les réseaux mobiles, souvent inexistants dans les zones reculées, soit un abonnement par satellite, avec des contrats plus onéreux. Il s'agit d'une nouvelle rupture d'égalité devant l'accès à la fibre entre les usagers.

Enfin, certaines communes sont désormais concernées par l'arrêt du réseau cuivre. Un engagement avait été pris : il prévoyait de basculer vers le réseau fibre uniquement lorsque l'ensemble des abonnés pourraient être raccordés. Manifestement, il n'est pas respecté partout.

Avec toutes ces difficultés sur le terrain, comment garantir un accès égalitaire à la fibre pour chaque foyer ?

Dans les zones moins denses, en particulier les zones rurales, comptez-vous renforcer la régulation et le contrôle des déploiements par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse afin de vous assurer que les engagements pris par les différents opérateurs d'infrastructures sont effectivement tenus ?

Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Votre question est essentielle en termes d'aménagement du territoire. L'État s'est engagé, très souvent avec les départements, dans le New Deal mobile, qui fait de la France le pays européen présentant le taux de couverture en très haut débit le plus élevé. Il reste néanmoins quelques poches difficiles pour lesquelles nous devons trouver des solutions.

À la fin de cette année, près de 95 % des foyers et entreprises françaises seront éligibles à la fibre optique. Surtout, la couverture fibre dans les territoires ruraux a quasiment rattrapé celle des territoires urbains : nous atteignons 94 % à mi-2025. Ce résultat est le fruit d'une excellente coopération entre l'État et les collectivités.

Trois défis demeurent. Le premier, c'est d'achever le déploiement dans tous les territoires jusqu'au dernier kilomètre – c'est la partie la plus longue et la plus difficile.

La quasi-totalité des territoires ruraux auront achevé leur déploiement fin 2025 ou début 2026, à quelques exceptions près : Mayotte – touchée par des circonstances particulières après Chido –, mais aussi la Martinique, la Haute-Savoie, l'Ardèche, la Drôme et le territoire de l'ancienne région Auvergne. L'Agence nationale de la cohésion des territoires apporte un appui renforcé à ces territoires.

Deuxième défi : il s'agit d'assurer la pérennité des réseaux sur le long terme. L'Arcep y est très attentive, comme en témoigne sa publication de septembre 2025.

Le dernier défi consiste à accompagner la fin du réseau téléphonique en cuivre. Ce plan, lancé en 2023, s'étale jusqu'en 2030 et relève de la responsabilité d'Orange, propriétaire du réseau téléphonique historique.

Le gouvernement reste toutefois vigilant quant à son bon déroulement. La bascule ne peut intervenir que lorsqu'une alternative est proposée. Je veillerai particulièrement à me renseigner sur la situation dans votre département.

Julien Brugerolles
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Nous sommes toutefois confrontés à une grande complexité dans l'organisation des opérateurs pour le déploiement de la fibre, en particulier dans les zones sous-denses. Cette situation nécessite un engagement important de l'Arcep afin de vérifier les conditions de ce déploiement.

Dans les zones moins denses coexistent plusieurs régimes : des zones d'initiative privée dites zones Amii – pour appel à manifestation d'intention d'investissement –, des zones dites Amel – pour appel à manifestation d'engagements locaux – et des zones d'initiative publique. Tout cela se superpose, et les engagements ne sont pas toujours respectés. Il est donc indispensable que l'Arcep intervienne et exerce un contrôle en matière de déploiement.

Enfin, je plaide pour que nous ayons, comme pour le réseau cuivre par le passé, un véritable service universel de la fibre optique. C'est peut-être un vœu pieux, mais cela permettrait de conforter les engagements pris et d'assurer la qualité du réseau dans l'avenir.