Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie d'excuser M. le ministre du travail, qui m'a chargée de vous répondre. Vous appelez notre attention sur les conséquences de la fin de l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacement, qui avait été instaurée, en 2022, par l'article 6 de la loi portant diverses mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Ce dispositif permet de déroger à la règle selon laquelle un CDD ou un contrat de travail temporaire ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié. Un seul contrat peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés, absents simultanément ou consécutivement, sur des postes à qualification professionnelle identique et moyennant une rémunération au moins équivalente.
Cette expérimentation avait été initialement introduite en 2018 par l'article 53 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a débuté en 2019 et pris fin le 13 avril 2025. Sur le fondement des informations communiquées par les branches professionnelles participantes, le ministère du travail en a dressé un bilan positif. En effet, entre le 13 avril 2023 et le 31 août 2024, environ 15 000 CDD multi-remplacement ont été conclus, dont à peine un quart à temps partiel.
Les entreprises et les organisations professionnelles ont souligné les effets favorables du dispositif : allongement de la durée totale des contrats, réduction du nombre de CDD successifs, simplification des démarches de gestion des ressources humaines et fidélisation accrue des salariés.
Compte tenu de ce bilan, le gouvernement est favorable à toute initiative qui viserait à relancer l'expérimentation et à y faire participer davantage d'entreprises.