Marie-Agnès Poussier-Winsback
En juin dernier, j'ai déjà interpellé le gouvernement sur ce sujet très préoccupant. À l'époque, le ministre François-Noël Buffet m'avait indiqué les démarches à suivre pour que les victimes puissent déposer un dossier d'usurpation d'identité et il avait rappelé l'existence de la plateforme Cyber 17.

Hélas ! À ce jour, les victimes accomplissent ces démarches, mais la plateforme ne règle pas le problème de fond. Force est de constater que les solutions existantes ne sont pas à la hauteur de la détresse vécue sur le terrain.

Pour cette raison, je me fais aujourd'hui pour la seconde fois l'écho de l'angoisse profonde de nos concitoyens victimes de ces fraudes. La réalité est que ces victimes vivent un véritable calvaire administratif.

Comment accepter que l'un de nos concitoyens puisse recevoir jusqu'à quarante procès-verbaux par jour, pendant des mois ? Comment admettre qu'une fausse carte d'identité permette encore de créer des sociétés fictives et de céder des milliers de véhicules sans qu'aucun verrou de sécurité ne bloque le processus ?

Le nœud du problème est le cloisonnement de nos administrations. Entre les forces de l'ordre, les services de recouvrement et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, la coordination est pour le moins insuffisante, voire inexistante. En conséquence, c'est à la victime – et à la victime seule – qu'incombe la charge de la preuve. Faute d'une détection automatique des fraudes, elle doit contester chaque contravention dans des délais très restreints, sous peine de voir ses comptes saisis. C'est une véritable double peine, à la fois financière et morale.

Face à ces lacunes, quelles mesures pouvez-vous prendre pour renforcer la sécurité des procédures d'identification et garantir un traitement prioritaire des cas d'usurpation avérés. Envisagez-vous la création d'un mécanisme de partage de dossiers entre administrations, qui permettrait de reconnaître ces victimes ?

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.
Vous témoignez de situations qui, pour leurs victimes, ressemblent à des parcours du combattant. Leur traitement est l'une des priorités du ministère de l'intérieur.

Je veux ici pointer deux aspects qui me paraissent essentiels. La prévention, d'abord : nos vies sont numériques et le gouvernement met à la disposition des Français des services pour prévenir les risques d'usurpation, notamment le cachet électronique des nouvelles cartes nationales d'identité.

Les équipes du ministère de l'intérieur mènent par ailleurs des actions de sensibilisation auprès des publics, afin de les mettre en garde contre les risques que représente l'usurpation d'identité. Dans les établissements scolaires, les gendarmes ont par exemple délivré 160 000 permis internet à des élèves de CM2 et sensibilisé plus de 250 000 élèves du primaire et du secondaire. Près de 60 000 personnes âgées de plus de 65 ans ont bénéficié d'actions de prévention l'an passé.

Le curatif, ensuite, lorsqu'une usurpation d'identité a malheureusement eu lieu. Le dépôt de plainte doit être le premier acte, qui permet de déclencher les enquêtes judiciaires et les investigations nécessaires. L'attestation de dépôt de plainte permet à la victime de faire valoir ses droits auprès de différents organismes et de prévenir immédiatement tous les établissements bancaires ou financiers de leur situation. Après avoir déposé plainte, la victime peut contester les avis de contravention, sans avance de frais ni perte de points, notamment par voie dématérialisée auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Depuis octobre 2024, le dépôt de plainte en ligne permet en outre de bloquer l'émission de nouveaux avis de contravention.

Enfin, la création d'un dossier national automatiquement partagé entre administrations, c'est-à-dire un fichier central dédié, doit faire l'objet d'une expertise plus approfondie, à laquelle le ministère de la justice sera associé. En effet, toute diffusion large du statut de victime potentielle d'usurpation d'identité à des acteurs publics et privés peut avoir pour conséquence logique de compliquer les démarches des personnes signalées, dans la mesure où les organismes destinataires de ces informations prendront logiquement à leur tour des mesures de précaution concernant une identité usurpée.

Marie-Agnès Poussier-Winsback
J'entends la nécessité d'une expertise renforcée et de l'intervention du ministère de la justice, mais il y a vraiment urgence. Certaines victimes sont, après des années d'usurpation, dans des situations de détresse absolue. Je ne sais pas dans quels délais nous pourrons espérer voir aboutir cette expertise, en tout cas la situation est vraiment intenable.