Xavier BretonMadame la ministre, je tiens d'abord à vous remercier de remplacer Mme la ministre de l'agriculture, qui accompagne aujourd'hui le président de la République en Haute-Saône. Ils rencontrent en ce moment même la profession agricole, qui a besoin de réponses urgentes et concrètes face aux crises qu'elle doit affronter. La réponse du gouvernement est aussi très attendue face à la situation préoccupante du foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse. En décembre dernier, notre collègue sénateur Patrick Chaize et moi-même avions alerté la ministre de l'agriculture sur la baisse d'activité de ce marché aux bestiaux, qui figure parmi les plus importants de France, et qui a été fortement affecté par la dermatose nodulaire contagieuse.
L'instauration d'une zone réglementée visant à enrayer la propagation de cette maladie a tout d'abord conduit à une interdiction des mouvements d'animaux et, par conséquent, à l'absence de certains opérateurs commerciaux au marché hebdomadaire dès le 29 juin dernier. Au fil des semaines et des nouveaux cas survenus cet automne, la zone réglementée s'est progressivement agrandie, et c'est toute l'activité du foirail qui s'en est trouvée compromise. Sa baisse sensible puis son arrêt total se sont traduits par une perte de résultats estimée à plus de 230 000 euros sur l'exercice 2025.
Si le passage du département de l'Ain en zone vaccinale avait permis d'envisager une reprise de l'activité, il s'avère que la réouverture du foirail, autorisée par un arrêté préfectoral du 2 décembre, a été un échec. Certes, la reprise récente des échanges avec l'Italie a permis un retour partiel à l'activité du marché. Toutefois, tous les opérateurs commerciaux ne sont pas au rendez-vous, loin de là, en raison des fortes contraintes sanitaires qui restent en vigueur, et les cours demeurent très au-dessous de ceux en zone indemne.
Face à cette crise sanitaire, il faut souligner que, dès le début, les dirigeants et les salariés du foirail ont réagi aux exigences sanitaires avec un grand professionnalisme et ont coopéré pleinement avec les services de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain. Ils ont aussi pris des mesures économiques d'urgence, comme le recours au dispositif d'activité partielle et la réduction des effectifs. Alors que l'équilibre économique et social de la société anonyme d'économie mixte de la Chambière est fortement menacé à court terme, nous demandons au gouvernement d'établir en urgence un agenda de sortie de crise qui donne une perspective claire quant au retour à une activité normale.
Des réponses fortes sont attendues sur quatre points majeurs : alléger les contraintes de rassemblement et permettre au marché d'accueillir temporairement des animaux de zone indemne ; harmoniser le discours des services de l'État dans les départements – certains de ces services, situés en zone indemne, se permettent en effet de dissuader les opérateurs commerciaux d'acheter des animaux vaccinés, ce qui est inacceptable ; accompagner par des mesures économiques fortes les marchés affectés par cette crise sanitaire, par exemple en étendant le fonds d'urgence à ces structures ; obtenir des réponses opérationnelles sur l'arrêt de la vaccination et la période dite de rétablissement – les marchés ne pourraient pas supporter une mise sous cloche avec le délai de quatorze mois qui est prévu pour un redémarrage normal après l'arrêt de la vaccination obligatoire. Vous l'avez compris, la réponse du gouvernement est très attendue.