Yannick Monnet
Nous avons célébré, l'an dernier, le 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, dite loi sur le handicap. Celle-ci a permis l'inclusion des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires, grâce notamment à la mission dévolue aux AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Pourtant, vingt ans après, nous constatons non seulement de réelles lacunes sur le terrain, mais surtout une situation qui se dégrade. Je suis régulièrement sollicité, en tant que député, par des parents d'élèves de ma circonscription confrontés à l'absence d'accompagnement pour leur enfant, malgré les notifications de la maison départementale des personnes handicapées.

Dans le département de l'Allier, on évalue à quatre-vingt-cinq le nombre de notifications de la MDPH qui ne sont pas satisfaites : ce sont donc quatre-vingt-cinq enfants qui devraient bénéficier d'une AESH, mais qui n'en bénéficient pas, faute d'un recrutement suffisant. Les services locaux de l'éducation nationale sont donc amenés à effectuer un véritable bricolage pour gérer la pénurie, parfois au jour le jour.

Quelques exemples bien réels, issus de ma circonscription, peuvent étayer mon propos. Je veux vous parler du petit Nathan, qui a vu son AESH lui être brutalement retirée, du jour au lendemain, pour l'affecter en urgence dans une école voisine, en remplacement d'une AESH en arrêt maladie.

Je veux vous parler du petit Maxim qui ne peut aller à l'école que ponctuellement, quelques matinées par semaine, selon les disponibilités des AESH des autres enfants de l'école, et qui pleure lorsqu'il est obligé, avec sa mère, de rebrousser chemin devant les grilles de l'école et de rentrer à la maison.

Je veux vous parler de la petite Lyna, qui doit absolument éviter le moindre choc et qui, faute d'AESH, n'est scolarisée que deux heures par jour, sa mère venant la chercher chaque jour au moment de la récréation.

Je veux vous parler du petit Jude, privé d'AESH, dont la grand-mère est obligée de jouer bénévolement ce rôle, à la place de l'éducation nationale, deux matinées par semaine.

Je veux vous parler de ces agents municipaux quasiment obligés de faire valoir leur droit de retrait pour obtenir l'accompagnement par son AESH, à la cantine, d'un enfant handicapé, comme le prévoit pourtant la loi depuis 2024.

Tous ces exemples – et il y en a bien d'autres – sont des cas concrets, même s'ils sont minimisés et parfois presque niés par les services locaux de l'éducation nationale. Et les problèmes posés risquent d'être encore plus aigus si, comme c'est annoncé dans le cadre de la prochaine carte scolaire, de nouvelles suppressions de postes viennent alourdir les effectifs de chaque classe, rendant encore plus difficile le travail des enseignants en l'absence d'AESH.

Imagine-t-on la détresse des parents et les conflits provoqués par cette situation, parfois au sein même de l'école ? Doit-on accepter cette double ou triple peine infligée aux enfants ?

Je rencontre des parents décidés aujourd'hui à aller en justice pour obliger l'éducation nationale à respecter la loi. Et la jurisprudence existe, comme l'illustre l'ordonnance du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes, qui a enjoint au recteur d'académie de respecter, dans un délai de huit jours, les prescriptions de la MDPH.

Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que chaque enfant en situation de handicap puisse être accompagné dans sa scolarité, conformément à la loi votée il y a plus de vingt ans ?

Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Je ne reviendrai pas sur l'effort consenti en matière d'AESH, que j'ai déjà exposé dans ma réponse à la question précédente. Je vais donc répondre directement à votre interrogation.

Je ne conteste pas une seule seconde les situations que vous décrivez. Nous rencontrons en effet des difficultés à couvrir l'ensemble des besoins, pour deux raisons essentielles.

La première tient aux ressources humaines : nous ne disposons pas toujours, localement, du vivier nécessaire au recrutement, même si je rappelle que nous comptons désormais 144 000 AESH, et que nous accompagnons 195 000 élèves de plus qu'en 2017.

La seconde relève d'une réflexion que l'ensemble de la société – et pas seulement le gouvernement – doit mener sur les réponses à apporter au défi de l'école inclusive. Nous sommes entrés dans un système du « tout-accompagnement humain ». Or cet accompagnement, qui devait constituer l'ultime étape de l'inclusion scolaire – après l'accessibilité, puis la compensation – est devenu la première réponse attendue par les parents, le premier réflexe de l'institution lorsqu'elle oriente les familles, et la principale attente sociale exprimée.

Cette évolution fait peser un risque : celui de faire reposer l'ensemble de l'école inclusive sur les seuls AESH. Or ce n'est pas le bon fonctionnement de l'école inclusive. Les AESH ne peuvent se substituer aux éducateurs médico-sociaux, pas plus que les professeurs ne peuvent se substituer aux AESH. M. Bex a évoqué à l'instant les pôles d'appui à la scolarité, les PAS. Ils n'ont pas vocation à mutualiser les moyens, mais à apporter une réponse globale, à 360 degrés, adaptée aux besoins du jeune.

Il convient d'abord de travailler sur l'accessibilité, sauf lorsque le besoin de compensation est immédiatement identifié, en lien étroit avec le secteur médico-social, dont les éducateurs interviennent dans la classe et dans l'école. Ce n'est qu'en complément de cette approche que, lorsque le besoin s'en fait sentir, la MDPH notifie un accompagnement humain, qui doit alors être mis en œuvre.

Je me suis rendu, avec le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées et son adjointe, au PAS de Dijon, l'un des sites expérimentaux de la Côte-d'Or. Cet exemple démontre que la méthode fonctionne : l'accompagnement y est de meilleure qualité et les besoins en AESH y sont moindres.

Nous devons donc marcher sur nos deux jambes : d'une part, comme vous l'avez souligné, la consolidation de la situation des AESH, sur laquelle nous continuerons à travailler, notamment sur le temps scolaire – l'une des priorités que j'ai fixées aux recteurs ; d'autre part, une vision beaucoup plus globale de la prise en charge de l'élève, articulant de manière cohérente les réponses pédagogiques et humaines nécessaires à son accompagnement.