Jordan Guitton
Ma question s'adresse au garde des sceaux mais concerne également l'ensemble du gouvernement. Je souhaite aborder l'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux, situé sur la commune de Ville-sous-la-Ferté dans ma circonscription de l'Aube, au cœur d'un bassin de vie situé à 70 kilomètres de Troyes. Le garde des sceaux s'est d'ailleurs rendu sur place il y a quelques semaines pour constater l'état des lieux.

En 2016, l'ancien garde des sceaux, M. Urvoas, avait malheureusement décidé la fermeture de cette prison emblématique. Ce site pluridisciplinaire, dont l'abbaye fondée au XIIe siècle par Bernard de Clairvaux est classée au titre des monuments historiques, constitue un élément majeur du patrimoine architectural et carcéral français. Il a notamment abrité jusqu'en 2016 un établissement pénitentiaire emblématique, héritage direct des transformations opérées sous Napoléon. Ce site unique, à la croisée des histoires religieuse, pénale, cistercienne et carcérale, incarne plusieurs siècles de la mémoire nationale.

Pourtant, depuis la fermeture décidée en 2016, peu de choses ont avancé. L'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2023 n'a malheureusement pas abouti.

J'aimerais donc connaître votre position pour réagir aux propos de M. le ministre au Sénat, lors des questions au gouvernement, tout en précisant plusieurs enjeux locaux à la fois sur le projet patrimonial et sur le devenir carcéral du lieu.

Les chantiers de rénovation du grand cloître de l'abbaye soulèvent des interrogations pour les habitants, notamment pour l'association Renaissance de l'abbaye de Clairvaux. La restauration de la façade sud pourrait conduire à la démolition de certaines zones de l'ancienne prison, comme les cellules collectives et deux murs d'enceinte. Quelle est la position du gouvernement sur ces travaux engagés par le ministère de la culture, désormais propriétaire du bien ?

Quelles sont les orientations envisagées pour l'avenir du site ? L'idée de créer une école de formation pour les agents pénitentiaires, qui compléterait l'offre d'Agen, est-elle retenue par le ministre ? Ce dernier avait annoncé, à la suite des questions au gouvernement au Sénat, j'y ai fait allusion, que la mission du préfet d'Harcourt était en cours de constitution. Où en est l'étude de la réouverture de ce site, envisagée après la visite de M. Darmanin ?

Ce lieu est important pour l'Aube et le Grand Est. Depuis la fermeture de la prison, ce bassin de vie s'étiole démographiquement et économiquement. Le territoire a perdu une part de son histoire et tous ses surveillants pénitentiaires. Je souhaite d'ailleurs leur rendre hommage.

Madame la ministre, quelle est la vision du gouvernement pour l'avenir de Clairvaux ?

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.
Le garde des sceaux me confie le soin de vous répondre et vous remercie pour l'intérêt que vous portez au devenir du site de l'abbaye de Clairvaux. Fermée définitivement en juin 2023, l'abbaye de Clairvaux est un édifice historique emblématique. Le processus de reconversion est actuellement piloté par le ministère de la culture aux côtés des collectivités locales impliquées. Ce processus a fait l'objet d'une convention conclue en 2020 entre le ministère de la justice et le ministère de la culture, prorogée en 2024 pour une durée de quatre ans.

Ce site reste toutefois marqué par l'empreinte de l'histoire pénitentiaire de notre pays. Connaissant l'attachement des habitants et des élus à l'administration pénitentiaire, le garde des sceaux s'est rendu sur place en novembre dernier.

Le projet de créer une seconde école nationale d'administration pénitentiaire n'en est qu'au stade d'ébauche. M. Claude d'Harcourt, ancien directeur de l'administration pénitentiaire entre 2006 et 2010, a été nommé à la tête d'une mission de préfiguration pour piloter la réflexion sur l'ouverture d'une antenne de l'Enap. Les conclusions de cette mission, qui permettront de définir les contours du projet, devront être remises en juin 2026.

Soyez assuré de notre vigilance quant à la préservation de ce monument emblématique du patrimoine architectural et carcéral français. L'ensemble des élus du territoire, locaux comme parlementaires, continuera d'être associé à tout projet et aux réflexions entrepris pour l'avenir du site, notamment dans le cadre de la mission confiée au préfet d'Harcourt.

Jordan Guitton
Votre gouvernement envisage-t-il, par conséquent, de transférer à nouveau la propriété de ce site au ministère de la justice, après l'avoir cédée au ministère de la culture ? Il est crucial de savoir qui en sera le propriétaire demain pour avancer concrètement sur l'avenir de ce site. Il est d'ailleurs regrettable que la ministre de la culture, Mme Dati, ne se soit pas davantage saisie du dossier et n'ait pas daigné répondre à nos questions, alors qu'elle est à la tête du ministère qui détient aujourd'hui les clés de l'abbaye de Clairvaux.