Emmanuel MandonJe souhaite partager mon inquiétude concernant la hausse continue, depuis cinq ans, des accidents mortels au travail, hors maladie professionnelle et accidents de trajet. En 2024, 764 décès ont été recensés dans le pays, dont 8 dans mon département de la Loire. Dans ce département industriel, la culture du travail et de la solidarité a été forgée par la tradition du syndicalisme, par l'esprit mutualiste et par des associations comme la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, dont le siège est à Saint-Étienne. Vous comprendrez donc mon attachement à ce sujet très important qui implique un dialogue social soutenu au sein des entreprises et une législation qui protège le salarié.
Plusieurs enquêtes ont permis de dégager, de façon concordante, les causes des décès au travail : évolution des conditions de travail dans les secteurs exposés, tels que les transports ou le BTP ; stress engendré par l'accroissement des rythmes de travail ; développement de la précarité et de l'instabilité de la relation de travail, que ce soit dans l'intérim, dans le travail saisonnier ou en sous-traitance.
Les travailleurs les plus jeunes et les travailleurs étrangers, pas toujours familiarisés avec les techniques utilisées dans les entreprises françaises, sont les plus exposés. Les travailleurs en poste depuis moins d'un an représentent un cinquième des décès et jusqu'à la moitié chez les salariés de moins de 25 ans.
À ces causes s'ajoute, selon les organisations syndicales et des études scientifiques documentées, une moindre attention portée par les comités sociaux et économiques aux questions d'hygiène et de sécurité, qui sont le plus souvent reléguées à la fin de l'ordre du jour des réunions. On constate également un relâchement des activités de visite sur site et des relations avec les inspecteurs et médecins du travail.
Comment pourriez-vous pousser à une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs de la relation de travail afin de favoriser leur participation active à la prévention concrète des accidents du travail en fonction des risques propres à chaque branche ?
Quelles solutions envisagez-vous ? Réformer les instances représentatives du personnel afin de rétablir la fonction d'alerte naguère dévolue aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Encourager la formation des travailleurs, notamment les plus jeunes d'entre eux, aux risques d'accident inhérents au travail ? Demander la publication annuelle par l'employeur d'informations récapitulant le nombre et l'origine des accidents du travail survenus dans l'entreprise et les actions de prévention engagées par celle-ci, y compris la formation des salariés aux risques du travail ?