Soumya Bourouaha
Nous partageons tous ici l'objectif d'une école réellement inclusive, mais une école inclusive ne peut pas fonctionner selon un système qui fragilise celles et ceux qui la font vivre au quotidien.

Aujourd'hui, les accompagnants d'élèves en situation de handicap exercent leur mission dans des conditions de travail très dégradées. Beaucoup sont contraints de suivre plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements. Ils ne disposent toujours pas d'un véritable statut dans la fonction publique, leurs salaires restent très faibles et le manque de reconnaissance est tel que les démissions se multiplient.

Cette situation ne touche pas seulement les AESH eux-mêmes. Elle affecte directement les élèves en situation de handicap et leurs familles. Trop souvent, les heures d'accompagnement, pourtant notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées, ne sont pas respectées. Les parents doivent se battre pour que leurs enfants bénéficient de l'aide à laquelle ils ont droit. Quant aux enseignants, confrontés à des élèves qui ne bénéficient pas d'un suivi stable, ils se retrouvent à assumer cet accompagnement en plus de leur mission d'enseignement.

Dans ce contexte déjà très fragile, le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisé a largement dégradé des conditions de travail qui étaient déjà difficiles. Sur le terrain, les AESH dénoncent des affectations éclatées, des déplacements toujours plus nombreux et un suivi des élèves fragmenté entre plusieurs accompagnants, au détriment de la continuité, pourtant essentielle pour ces enfants.

Malgré ces alertes, l'État souhaite généraliser les pôles d'appui à la scolarité, expérimentés depuis la rentrée 2024 dans seulement quatre départements. Cette généralisation est décidée sans véritable concertation avec les acteurs concernés et sans bilan sérieux de ces résultats.

Les premiers retours de terrain sont pourtant très inquiétants. Les AESH signalent notamment le fait que l'extension des zones d'affectation rend les déplacements ingérables, alors même qu'ils ne sont pas indemnisés. Les élèves peuvent être accompagnés par plusieurs AESH dans la même semaine, ce qui fragilise fortement la continuité de leur suivi. Quant aux enseignants coordinateurs des PAS, ils se voient confier la gestion de centaines d'élèves sans formation spécifique sur le handicap. Plus largement, cette réforme s'accompagnerait d'un redéploiement budgétaire, avec la suppression de 1 891 postes dans le premier degré.

Or l'école inclusive ne peut pas être construite sur une logique de gestion de la pénurie, en précarisant celles et ceux qui la rendent possible. Il est urgent de donner aux AESH un véritable statut, une rémunération digne et des conditions de travail qui permettent un accompagnement stable et de qualité pour chaque élève.

Ma question est simple : pourquoi vouloir généraliser les PAS, alors que les AESH, les enseignants et les familles alertent déjà sur leurs effets négatifs sur le terrain ? Êtes-vous prêt à suspendre cette réforme pour ouvrir enfin une véritable concertation sur l'avenir de l'école inclusive ?

Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Après une première phase d'expérimentation en 2024 dans quatre départements – l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var –, le déploiement du dispositif s'est amplifié à la rentrée 2025, avec l'ouverture de 479 PAS dans 81 départements couvrant l'ensemble des académies.

Il ne s'agit ni d'une strate supplémentaire ni d'un instrument de gestion administrative, mais d'un guichet commun ouvert aux familles et aux professeurs. Ce guichet vise à répondre à un enjeu majeur : le rééquilibrage entre la compensation et l'accessibilité.

Dans le système actuel, la compensation, c'est-à-dire l'externalisation de l'accompagnement à travers la mobilisation des AESH, est devenue l'unique réponse à la situation de handicap. Or tout le monde sait que pour qu'un enfant soit effectivement inclus dans sa classe, il faut d'abord trouver les bons moyens d'accessibilité et d'adaptation. Les PAS permettent d'avoir cette approche à 360 degrés. Au-delà de la notification sèche de la MDPH, ils permettent une prise en charge globale des besoins de l'enfant en termes d'accessibilité et de compensation.

J'ai visité plusieurs PAS, notamment dans les départements qui ont expérimenté ce dispositif. Avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui m'a accompagné lors de l'une de ces visites en Côte-d'Or, nous avons observé la réaction quasi unanime des AESH, des intervenants, des professeurs et des parents, qui saluent le niveau de qualité inédit de l'accompagnement. Je ne rejoins donc pas vos inquiétudes sur sa généralisation. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à améliorer le dispositif, mais cela montre qu'objectivement, les PAS apportent une vraie plus-value. Je suis tout à fait disposé à en visiter un avec vous, madame la députée.

Cette généralisation a vocation à se poursuivre, pas à n'importe quelles conditions, pas à marche forcée mais en tenant compte des besoins des élèves et des premiers retours du terrain, afin d'améliorer la qualité du service rendu. Nous en dresserons bientôt le bilan avec les organisations syndicales.

S'agissant enfin du statut des AESH, je tiens à vous dire que l'objectif n'est pas qu'ils deviennent tous fonctionnaires. Cela n'aurait pas de sens, sachant que la moitié d'entre eux ont plus de 45 ans et qu'en changeant de statut, ils perdraient des avantages concernant leur retraite. Il faut donc créer un chemin pour qu'une partie d'entre eux puissent devenir fonctionnaires un jour. Les travaux sur ce sujet commenceront au mois d'avril avec les organisations syndicales.