Mereana Reid Arbelot
Ia ora na – bonjour à tous. Aujourd'hui, le dispositif de Ladom, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, prévoit la prise en charge d'un aller-retour par an pour chaque ressortissant ultramarin souhaitant passer un concours de la fonction publique. Ce dispositif ne correspond pas à nos réalités. En effet, les concours sont les mêmes pour tous, ultramarins ou hexagonaux, l'accès à l'emploi public reposant en théorie sur les compétences des candidats. Mais, en pratique, les candidats d'outre-mer font face à une sélection supplémentaire : leur capacité à se rendre sur le lieu de l'épreuve. Quand un aller-retour entre Papeete et Paris coûte 1 800 euros, comment croire à l'égalité des chances ? Le gouvernement ne peut se vanter d'assurer la continuité territoriale alors qu'il ne supporte qu'un seul des deux, trois, parfois quatre allers-retours nécessaires, auxquels s'ajoutent les frais d'hébergement et de transport de proximité. Cet obstacle financier majeur crée une inégalité manifeste entre candidats selon leurs moyens et leur lieu de résidence.

En l'absence d'adaptation réglementaire du dispositif d'aide à la mobilité, une inégalité concrète d'accès à la fonction publique perdure. Les concours organisés par l'État et pour l'État doivent être accessibles à tous les citoyens, même à ceux résidant à 15 000 kilomètres de l'Hexagone. Madame la ministre des outre-mer, quand le gouvernement compte-t-il prendre des dispositions pour garantir une égalité réelle d'accès aux concours de la fonction publique ? Quand le citoyen ultramarin disposera-t-il des mêmes opportunités que celui résidant dans l'Hexagone ?

Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Tout d'abord, je tiens à dire que nous partageons le même objectif : faire de la continuité territoriale une réalité quotidienne pour nos compatriotes ultramarins. J'en fais une priorité de l'action de mon ministère. En 2025, ce sont plus de 79 000 aides qui ont été versées : je pense aux dispositifs en faveur des étudiants, des personnes en formation ou de celles qui souhaitent rejoindre leur famille en Hexagone. Les aides à la continuité territoriale, nous le savons, tissent un lien au-delà des océans, et elles ont pour cette raison été élargies ces dernières années. Aujourd'hui, trois quarts des foyers y sont éligibles dans les Drom – les départements et régions d'outre-mer –, l'aide pouvant aller jusqu'à 100 % du prix des billets longue distance, notamment pour les étudiants.

Pour un candidat ultramarin amené à se déplacer dans l'Hexagone pour passer un concours administratif, la prise en charge des frais repose sur plusieurs dispositifs. Le principal d'entre eux, c'est le passeport mobilité concours délivré par Ladom ; il permet la prise en charge une fois par an, à 100 %, sous condition de ressources, du billet d'avion aller-retour vers l'ensemble de l'Hexagone pour les candidats admissibles à un concours externe de la fonction publique. En 2025, 621 candidats originaires des Drom et de Saint-Martin ont bénéficié de cette aide. En Polynésie, madame la députée, elle est accordée par le haut-commissariat : soixante-sept passeports mobilité ont été délivrés en 2025 après cinquante-cinq en 2024, soit une petite amélioration.

En parallèle, certaines administrations prévoient des remboursements ou des aides spécifiques pour les candidats ultramarins, notamment lors des concours internes. D'autres formes de soutien existent dans le cadre de la préparation aux concours : les candidats inscrits dans des classes préparatoires ou dans des dispositifs d'égalité des chances peuvent bénéficier d'aides ponctuelles pour financer leurs déplacements. Je salue par ailleurs le fait que des collectivités locales proposent des aides à la mobilité, sous la forme de subventions ou de dispositifs spécifiques destinés aux étudiants et aux candidats à des concours.

Néanmoins, comme vous l'avez expliqué, en dépit de l'existence de tous ces dispositifs, une part des dépenses reste souvent à la charge du candidat à un concours externe. C'est notamment le cas des frais d'hébergement, de transport et de repas. Sauf situation très particulière, pas plus que pour les autres candidats, ces frais ne sont pas couverts. Or mon souhait est bien de garantir aux ultramarins des conditions d'accès égal aux concours.

C'est pourquoi, en complément des dispositifs d'aide financière que j'ai énumérés, mon cabinet, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et dans un objectif d'égalité des chances réelle, travaille sur une évolution des modalités des concours afin de limiter au strict nécessaire les déplacements vers l'Hexagone.

Mereana Reid Arbelot
Je salue votre engagement à réduire les obstacles financiers pour les candidats ultramarins aux concours de la fonction publique. Nous avons besoin de mesures concrètes, durables et immédiates. En effet, comme vous le savez, le problème n'est pas nouveau. Il existe depuis des années, et chaque concours met en lumière le décalage entre les principes républicains et la réalité vécue par les citoyens ultramarins. Leur réussite dépend encore trop souvent non seulement de leurs compétences, mais aussi de leur capacité à financer leurs déplacements et leur hébergement.

La continuité territoriale, telle qu'elle est appliquée aujourd'hui, reste partielle et conditionnelle. Le problème n'est pas qu'administratif ; il concerne l'égalité concrète. Nous devons fixer des délais précis comme des critères clairs et prévoir un suivi strict. L'État ne peut plus se contenter de demi-mesures ou de dispositifs incomplets. Il est temps que les paroles laissent place aux solutions, que l'intention devienne action et que les candidats ultramarins puissent enfin accéder à la fonction publique nationale à égalité avec tous les autres Français, sans que leur lieu de résidence ou leur situation financière soit un obstacle à leur avenir.