Julien Gabarron
Au mois de décembre dernier, en commission des affaires économiques, alors que nous échangions avec le ministre Serge Papin sur la nécessité de diminuer les impôts de production, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans le cadre du projet de loi de finances 2026 était présentée comme la pierre angulaire de votre politique, un totem d'immunité et un signal fort envoyé à nos entreprises. Quelques semaines plus tard, la réalité de votre action s'est imposée et le recours au 49.3 a relégué cette promesse au rang des illusions. Ainsi, la mesure qui devait être un levier de compétitivité pour nos entreprises et cristalliser votre empreinte ministérielle est devenue un symbole de votre impuissance.

De fait, nous pouvons légitimement nous questionner sur la politique qui est actuellement menée en faveur de nos artisans, commerçants et chefs d'entreprise. Sur le terrain, ils subissent toujours une fiscalité confiscatoire ; leurs charges explosent tandis que des normes toujours plus nombreuses et une visibilité quasi inexistante pour investir et embaucher les pénalisent. Dans nos territoires, alors que les très petites, petites et moyennes entreprises ont enregistré une baisse constante de leur chiffre d'affaires depuis fin 2024 et que le contexte international entraîne une nouvelle hausse du coût de l'énergie, la situation devient critique, les faillites s'enchaînent, les trésoreries sont sous tension et le sentiment d'être abandonné par votre gouvernement grandit encore un peu plus.

Cette réalité est encore plus flagrante lorsqu'on parle du commerce de centre-ville. Lors de l'entretien du mois de décembre déjà évoqué, le ministre avait salué les conclusions du rapport « Sur l'avenir du commerce de proximité, 30 propositions pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires de la ville », commandé par Juliette Méadel. Ce rapport dresse un constat lucide et suggère des pistes concrètes sur lesquelles le gouvernement annonçait qu'il allait s'appuyer pour proposer rapidement un grand plan de redynamisation des centres-villes.

Pourtant, depuis la publication de ce rapport en novembre dernier, rien ne semble avoir été engagé et l'on attend les annonces en faveur de nos centres-villes, qui continuent de se vider. Bien sûr, l'État ne peut pas tout en la matière mais, s'il n'a pas à se substituer à des politiques locales – souvent inexistantes –, il a un véritable rôle de levier et de facilitateur à jouer. Pendant que vous consultez et temporisez, nos commerces ferment, nos rues s'éteignent et nos territoires se fragilisent, notamment chez moi, à Béziers.

Madame la ministre, nos artisans, nos commerçants, nos chefs d'entreprise n'attendent pas des rapports cachés dans des placards, ni des promesses sans lendemain. Ils attendent de la stabilité, de la lisibilité et, surtout, des décisions cohérentes.

Je vous pose donc deux questions simples : quelles mesures concrètes ont été prises depuis décembre et quelles mesures comptez-vous prendre dans les prochaines semaines pour soutenir nos artisans, nos commerçants et nos chefs d'entreprise ? Pour sauver le commerce de centre-ville, quand lancerez-vous enfin des travaux pour concrétiser les recommandations du rapport Méadel adressées à l'État, notamment l'extension des zones franches urbaines à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la réforme de la valeur locative des locaux commerciaux ?

Particulièrement engagé dans ce combat, je me tiens à votre disposition pour prolonger ces réflexions et proposer rapidement des solutions concrètes.

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Le commerce de centre-ville est un sujet qui nous tient à cœur. Non, le gouvernement n'abandonne rien ! Dernièrement, en novembre 2025, à l'occasion de la présentation du rapport « Lever le rideau », – les rapports semblent ne pas vous convaincre mais ils ont au moins la vertu de contenir des propositions qui peuvent déboucher sur des actions –, le ministre Serge Papin a réaffirmé les actions prioritaires sur ce sujet. À ce jour, leur pilotage est assuré par la direction générale des entreprises, appuyée par des opérateurs étatiques et d'autres relais impliqués, en particulier la Banque des territoires.

J'aimerais insister sur quatre mesures clés que le gouvernement travaille à mettre en œuvre. Pour commencer, nous prolongeons le financement du programme « 100 foncières » de la Banque des territoires, qui disposera d'une enveloppe d'environ 150 millions d'euros. Il s'agit d'un programme de l'État pour créer ou mobiliser cent sociétés immobilières locales afin de racheter, rénover ou louer des commerces ou logements, surtout dans les centres-villes ou centres-bourgs. L'enveloppe financière permettra la création d'une trentaine de nouvelles foncières.

Ensuite, le gouvernement a souligné l'importance de la poursuite du financement des managers de commerce dans les territoires, notamment les plus fragiles. La Banque des territoires a dédié une nouvelle enveloppe de 20 millions d'euros afin de maintenir ou de créer au total 500 postes jusqu'en 2028. Le guichet de dépôt de demande est désormais ouvert.

Par ailleurs, la DGE et l'Agence nationale de la cohésion des territoires travaillent de concert au renforcement de l'axe « commerce » des programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et Villages d'avenir.

Enfin, l'article 44 de la loi de finances autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à n'appliquer la taxe sur les friches commerciales que dans les périmètres d'opérations de revitalisation territoriale pour soutenir celle-ci.

Vous voyez que le gouvernement est à pied d'œuvre, en lien avec les communes puisque la réussite de l'aménagement du centre-ville – je parle en tant qu'élue locale ayant bénéficié de ce dispositif – ne peut fonctionner que s'il existe un vrai écosystème État-commune au sein duquel les deux parties travaillent dans le même sens. L'enjeu est de redynamiser la commercialité dans nos territoires. Nous avons les mêmes objectifs et nous ne la lâcherons rien ! C'est peut-être votre combat, c'est aussi le nôtre.

Julien Gabarron
Je suis ravi, madame la ministre, que nous partagions ce combat ! Vous semblez m'avoir mal compris : je trouve le rapport très convaincant et je vous alertais sur le fait que sa mise en œuvre était trop lente. Ce rapport pointe des leviers fiscaux très importants qu'il faudrait activer pour faciliter l'installation de nouveaux commerçants en centre-ville. Nous pourrons en discuter.