Véronique Besse
Je veux aujourd'hui vous parler de ces territoires qui fonctionnent, de ces territoires qui produisent de la richesse pour notre pays. En Vendée, au cœur de ma circonscription, dans la ville des Herbiers, près d'un salarié sur trois du secteur privé travaille dans l'industrie, quand la moyenne nationale se situe autour de 15 %. Ce sont des territoires industriels qui produisent, exportent, créent de l'emploi par milliers.

Et pourtant, ce sont aussi des territoires qui, depuis ces dernières années, voient leur capacité d'action locale se réduire. D'abord avec la suppression de la taxe d'habitation. Ensuite avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Puis avec la diminution des compensations. Ainsi, la marge de manœuvre des collectivités s'est fortement réduite alors qu'elles sont les premières à investir dans nos territoires. Or chacun le sait : ce ne sont pas les politiques qui créent les emplois, ce sont les entrepreneurs. Mais ce sont aussi les collectivités locales qui garantissent des conditions favorables pour nos chefs d'entreprise en créant des zones d'activité, des routes, des crèches, des écoles, des formations…

Dans ma circonscription, certaines communes affichent parmi les plus faibles taux de chômage en France, autour de 4 % aux Herbiers ou à Montaigu-Vendée, quand la moyenne nationale reste proche de 8 %. On parle parfois de miracle économique vendéen, avec une industrie florissante qui s'exporte et propose du travail à rythme soutenu. Ce n'est pas un miracle mais un état d'esprit. Je crois surtout à la volonté des élus locaux, à l'énergie des entrepreneurs et au travail de milliers de salariés investis, tous profondément attachés à leur territoire. C'est cet ancrage territorial qui fait la force de la Vendée.

Cependant, aujourd'hui, vous affaiblissez précisément ceux qui font fonctionner l'économie locale. Je reprends l'exemple de la commune des Herbiers : 17 000 habitants, 14 500 emplois salariés, moteur économique d'un bassin de vie prospère. Avec les mesures déjà prises par l'État, sa capacité d'autofinancement est passée de 4 millions d'euros en 2021 à 2,3 millions en 2025. Et avec le projet de loi de finances pour 2026, ce sera encore 1 million d'euros en moins. Autrement dit, près de 70 % de la capacité d'autofinancement aura disparu en cinq ans. Cela signifie très concrètement moins d'investissements, moins d'équipements, moins d'infrastructures pour accompagner le développement économique local. Pendant ce temps, le gouvernement parle de réindustrialisation. Mais on ne réindustrialise pas la France depuis les bureaux parisiens. On la réindustrialise dans les territoires, là où les entreprises investissent et où les collectivités accompagnent ce développement. Ces territoires qui produisent de la richesse pour notre pays voient pourtant, depuis plusieurs années, leurs marges de manœuvre se réduire, l'État ayant choisi de concentrer l'essentiel des hausses de dotations dans les communes les plus défavorisées.

Les collectivités comme Les Herbiers et Montaigu-Vendée sont des locomotives, mais aujourd'hui, vous leur coupez les ailes. Plutôt qu'encourager la réussite, vous pénalisez la France qui marche. Alors ne transformons pas la réindustrialisation en simple slogan. J'invite d'ailleurs le ministre de l'économie et vous-même, madame la ministre, à venir en Vendée, voir concrètement comment fonctionne un territoire industriel dynamique.

Quand l'État décidera-t-il enfin de redonner aux collectivités locales les moyens d'agir, afin de respecter pleinement le principe constitutionnel de libre administration et de soutenir le développement de territoires comme la Vendée et ses milliers d'entreprises ?

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Vous m'interrogez sur une préoccupation partagée par le gouvernement : la préservation des capacités d'investissement des collectivités locales dans les territoires industriels. Ce sujet me touche aussi en tant que Morbihannaise, puisque nous avons le même intérêt pour l'industrialisation et le développement des industries locales.

S'agissant des recettes fiscales et des compensations, il convient de rappeler que les communes ont bénéficié d'une compensation intégrale de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales avec le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

De la même manière, la réduction de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels s'est traduite par une compensation prise en charge par l'État portant sur la perte de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. La loi de finances pour 2026 prévoit, au titre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, l'application d'un coefficient plafonné à hauteur de 2 % des recettes de fonctionnement, afin d'en limiter l'impact sur les budgets locaux comme celui de la commune des Herbiers.

Quant aux impôts locaux, le montant enregistré connaît une hausse de plus de 5 %, permettant de dégager une capacité d'autofinancement très nettement positive, qui peut bien sûr être mobilisée pour financer des investissements.

Concernant l'évolution des dotations, la dotation globale de fonctionnement a été augmentée de 790 millions d'euros en trois ans et restera à un niveau identique en 2026. Les dotations d'investissement sont maintenues à un niveau élevé, à plus de 1,5 milliard d'euros et le fonds de compensation pour la TVA, qui agit comme un véritable soutien à l'investissement local, est reconduit pour les communes dans les mêmes conditions que l'année dernière, ce qui représente près de 7,9 milliards d'euros. À cet égard, je tiens à rappeler le soutien de l'État à l'investissement local dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique passé en 2021 avec la communauté de communes du Pays des Herbiers. Ce contrat comportait une action pour accompagner les entreprises du territoire vers l'industrie du futur.

Enfin, le fonds Vert, d'un montant de plus de 800 millions d'euros en 2026, permet également de soutenir les territoires d'industrie et la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique au sein des territoires d'industrie.