Nicolas Tryzna
Je souhaite vous alerter au sujet de la prison de Fresnes et vous faire part de l'inquiétude partagée par les élus locaux du Val-de-Marne et le personnel pénitentiaire. Cet établissement concentre depuis des années des difficultés majeures. La surpopulation carcérale y atteint des niveaux particulièrement préoccupants, entraînant des conditions de détention indignes, régulièrement dénoncées par les autorités de contrôle et la presse. Cette situation pèse aussi très lourdement sur les agents pénitentiaires, confrontés à un manque de moyens humains, à une pression constante et à des conditions de travail très difficiles.

Face à cette situation, un schéma de restructuration complète de Fresnes a été annoncé à maintes reprises par l'État. Ce plan, présenté comme une réponse globale, devait permettre une rénovation en profondeur des bâtiments historiques, particulièrement vétustes, une modernisation des cellules, une amélioration des réseaux sanitaires, une mise aux normes en matière de sécurité, mais aussi l'adaptation des espaces aux exigences actuelles, notamment pour améliorer les conditions de travail du personnel. Or, bien que jugé prioritaire depuis des années, la mise en œuvre de ce projet n'a cessé d'être repoussée.

Sur le terrain, les effets concrets tardent donc à se faire sentir et les annonces successives peinent à dissiper le doute sur la réalité des engagements pris. Pire, les annonces récurrentes du souhait d'une nouvelle prison dans le Val-de-Marne, à Noiseau – un projet unanimement rejeté –, poussent à s'interroger. Plutôt que de créer un nouvel établissement pénitentiaire, il faudrait déjà rénover la prison de Fresnes, l'une des plus importantes de France ! Fresnes doit être une priorité. On ne peut laisser perdurer de telles conditions sanitaires et sécuritaires dans une prison de la République.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement réel du projet de restructuration de la prison de Fresnes et nous garantir que cette rénovation restera la priorité absolue, indépendamment de tout autre projet ? Les attentes sont fortes et légitimes. Avec ce chantier essentiel pour la dignité humaine et la sécurité, il y va de la crédibilité de notre politique pénitentiaire.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Le garde des sceaux vous remercie pour votre question, pour votre mobilisation et pour l'intérêt que vous portez à la situation du centre pénitentiaire de Fresnes, qui fait partie intégrante de notre patrimoine carcéral. Vous l'avez rappelé, cette prison souffre d'une vétusté certaine. Pour y remédier, un scénario préférentiel de réhabilitation, sous forme de schéma directeur, a été élaboré, avec l'objectif de maintenir une capacité globale de 1 645 places, tout en améliorant la fonctionnalité de l'établissement. En concertation avec les services de la direction générale de l'administration pénitentiaire, c'est l'Agence publique pour l'immobilier de la justice qui a fait le choix de ne pas privilégier une restructuration complète de l'établissement.

En effet, le schéma directeur retenu ne prend en compte que les ensembles et bâtiments suivants : le quartier maison d'arrêt pour hommes, le quartier maison d'arrêt pour femmes, le mess, les locaux des personnels hors enceinte, la salle de sport, la salle de formation, l'espace de médecine du travail, les garages, les logements de fonction non gérés par les bailleurs et le bâtiment du service national des transfèrements.

Toutefois, les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas réunies à ce jour. La réalisation effective des travaux a toujours été conditionnée à la possibilité de transférer une partie des personnes détenues, qui sont affectées dans d'autres établissements franciliens en cours de construction dans le cadre du plan « 15 000 places de prison ». La surpopulation pénale, conjuguée à l'absence de visibilité quant à la réalisation de plusieurs opérations de ce plan en Île-de-France – qui devait permettre de réaliser des transferts de détenus pendant la durée des travaux –, a fortement réduit la capacité à réaliser cette opération à court terme. Ce projet, à ce stade, n'est pas financé dans le cadre du prochain triennal budgétaire et l'enveloppe estimée lors de la réalisation du schéma directeur s'élève à 600 millions d'euros.

Nicolas Tryzna
Je vous avoue que je suis un peu déçu par votre réponse. Au moins, on sait désormais que la rénovation de Fresnes n'est pas pour tout de suite… Je répète que la solution n'est pas de construire une autre prison dans le Val-de-Marne pour libérer la prison de Fresnes et y faire des travaux. Il faut d'abord faire des travaux à Fresnes et améliorer sa situation. Si d'autres départements franciliens veulent accueillir des prisons, libre à eux, mais ce ne sera pas le Val-de-Marne !