Christophe Naegelen
Je souhaite appeler votre attention sur la situation du Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle, composé de deux sites : Bussang et Le Thillot. Ces établissements sont indispensables pour le territoire de la montagne vosgienne et subissent un sous-investissement depuis plusieurs années.

Pour garantir sa pérennité, l'hôpital doit engager des travaux de rénovation indispensables, notamment des travaux de désenfumage sur le site de Bussang dans un premier temps, dont le coût est estimé à environ 2 millions d'euros. Malgré l'engagement du conseil départemental, à hauteur de 500 000 euros, l'hôpital ne peut assumer seul cette charge financière.

En effet, les deux sites – Bussang comme Le Thillot – doivent engager leur restructuration pour préparer l'avenir, offrir un cadre de travail décent aux personnels et accueillir les résidents dans de bonnes conditions, ce qui nécessite un investissement massif.

J'ai déjà interrogé le gouvernement le 13 janvier. À la suite de cette intervention, une première réunion a été organisée avec la ministre de la santé de l'époque et les services de l'ARS afin d'étudier l'octroi d'un soutien financier exceptionnel de 1,5 million d'euros, soit par un financement direct de l'État, soit par un apport exceptionnel de l'ARS pour les travaux de désenfumage. Quatre-vingt quinze emplois sont directement concernés, ainsi que l'avenir de la vallée de la Moselle et de ses structures médico-sociales.

Pouvez-vous confirmer la continuité de l'engagement pris par votre prédécesseure – que le financement provienne de l'État ou de l'ARS – afin de permettre la réalisation de ces travaux indispensables ? Pouvez-vous également garantir un accompagnement sur le moyen terme pour engager les travaux qui sont nécessaires, tant à Bussang qu'au Thillot ?

Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi tout d'abord d'excuser la ministre de la santé, que vous interrogez sur la situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle, engagé dans une réorganisation importante de ses sites médico-sociaux du Thillot et de Bussang. Comme vous l'avez parfaitement décrit, le site de Bussang doit faire l'objet d'investissements conséquents afin de garantir la sécurité incendie des bâtiments et d'assurer la pérennité de son activité.

La situation est suivie avec la plus grande attention par le cabinet de la ministre, la préfecture des Vosges et l'agence régionale de santé du Grand Est. L'ARS accompagne ce projet de restructuration et de reconstruction aux côtés du nouveau directeur. Les travaux menés par l'ARS et les équipes de l'établissement avancent. Les résultats des études complémentaires seront communiqués dans les prochaines semaines ; ils permettront d'évaluer les différentes options techniques de mise en sécurité du site de Bussang.

L'ARS apportera les financements nécessaires à la concrétisation de ce projet, conformément aux préconisations et en lien avec les partenaires du territoire, notamment le conseil départemental, dont la ministre salue l'engagement à hauteur de 500 000 euros.

Dans l'attente, l'ARS maintiendra en 2026 l'intégralité des financements de la section soins des Ehpad, malgré les soixante et une places fermées, afin d'accompagner ce projet, pour un montant supérieur à 1 million d'euros. La rénovation du site devra également s'inscrire dans une réflexion plus large sur la structuration de l'offre médico-sociale à l'échelle du territoire.

À l'issue des études complémentaires, une nouvelle réunion de concertation aura lieu – à laquelle vous serez associé – afin de déterminer le périmètre des travaux et le niveau des engagements financiers.

Soyez assuré que l'État restera pleinement mobilisé pour accompagner cette transformation et garantir la qualité de la prise en charge et la pérennité de l'activité sur le territoire.

Christophe Naegelen
Je vous remercie pour cette réponse qui va dans le bon sens. Je resterai vigilant et je n'hésiterai pas à vous interpeller si les délais s'allongent ou si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes.

Nous aurons sans doute encore besoin de votre ministère, car les projets de restructuration pourraient inclure une étude de faisabilité pour accueillir des personnes en situation de handicap. Vous savez que les places manquent cruellement et que les délais d'attente sont extrêmement longs dans les Vosges. Cette option permettrait de créer un site inclusif répondant aux besoins des familles. Je reviendrai donc vers vous le moment venu.