Alexandre Sabatou
Depuis plusieurs mois, nos compatriotes font face à une hausse brutale et continue des prix à la pompe, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d'achat. À Chambly et à Bornel, comme dans d'autres villes de ma circonscription de l'Oise et dans de nombreux autres territoires, se déplacer n'est pas un choix mais une nécessité. Cependant, faire le plein est devenu une contrainte financière majeure pour des millions de Français.

Bien sûr, le contexte international joue un rôle dans cette hausse des prix, mais il ne suffit pas à masquer une réalité bien française : plus de la moitié du prix du carburant est constituée de taxes. La TVA sur le produit, l'accise sur les produits pétroliers, la TVA sur l'accise et les certificats d'économie d'énergie constituent une superposition de prélèvements qui alourdit mécaniquement le prix de chaque litre. Vous m'objecterez que, juridiquement, les certificats d'économie d'énergie ne constituent pas une taxe. Toutefois, économiquement, ils en ont tous les effets.

Ce dispositif impose aux fournisseurs d'énergie de financer des solutions dont le coût est intégralement répercuté sur les consommateurs. La Cour des comptes souligne elle-même que ces certificats s'apparentent à une taxe, sans transparence ni contrôle parlementaire. Or cette quasi-taxe pèse lourd : un surcoût de 15 à 17 centimes par litre de carburant, soit autant de pouvoir d'achat en moins, fixé sans transparence, sans débat et sans vote.

Dans les périodes de hausse des prix, l'État devrait jouer un rôle d'amortisseur contracyclique. Autrement dit, lorsque les prix flambent, il ne devrait pas laisser s'empiler des prélèvements, mais au contraire alléger la charge. À défaut de rendre l'argent, il pourrait au moins cesser d'en prendre davantage. Face à la situation d'urgence créée par la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement compte-t-il rebudgétiser les certificats d'économie d'énergie ?

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie.
La hausse du prix du carburant à la pompe que subissent nos compatriotes provient effectivement de l'augmentation brutale des prix sur les marchés internationaux à la suite de la décision prise fin février par les États-Unis et Israël d'attaquer l'Iran. La quasi-totalité du pétrole brut et une part significative des produits raffinés en France, notamment pour le diesel, sont importées. Nous payons donc ces produits selon le cours fixé par les marchés mondiaux.

Ainsi, l'augmentation des prix du carburant est liée à notre dépendance aux énergies fossiles – pas au dispositif des certificats d'économie d'énergie. Ce dispositif existe depuis 2006 et permet aux énergéticiens de financer directement des aides destinés à soutenir des usages décarbonés tels que l'achat d'un véhicule électrique pour les ménages et les artisans, le leasing social – au bénéfice de 50 000 de nos compatriotes en 2025 –, la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore l'installation d'une pompe à chaleur – 250 000 pompes à chaleur air-eau ont été installées l'année dernière. Ces investissements, financés notamment par les C2E, permettront à moyen terme de réduire notre vulnérabilité et notre dépendance aux importations d'énergie fossile. Il n'est donc nullement envisagé de supprimer ce dispositif – il fait partie de la solution.

Quatre ans après la crise énergétique de 2022, je crains malheureusement que la situation que nous connaissons ne se répète encore. Cependant, le gouvernement reste pleinement mobilisé pour résoudre la crise et accompagner les ménages et les entreprises tout en veillant à la bonne tenue des comptes publics. Le président de la République s'emploie à accélérer la réouverture du détroit d'Ormouz. Nous avons débloqué des réserves stratégiques dans le cadre d'une action coordonnée avec les autres membres de l'Agence internationale de l'énergie. Nous avons obtenu des engagements concrets de la part des distributeurs de carburant afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français – je salue les mesures qu'ils ont prises pour maîtriser leurs marges et plafonner les prix de vente. Enfin, nous avons demandé aux raffineries en activité d'augmenter rapidement leur production : ainsi, la raffinerie de Gravenchon, contrôlée par le groupe North Atlantic, relèvera sa production de 10 %, ce qui représente 450 000 pleins supplémentaires chaque mois.

Alexandre Sabatou
Rappelons que le prix du carburant est constitué à 60 % de taxes. Nous aimerions que le gouvernement ne se conduise pas en profiteur de crise, surtout lorsqu'on sait que 33 % des Français se sont serré la ceinture pour des dépenses essentielles – la nourriture et le logement –, que 22 % d'entre eux ont puisé dans leur épargne et que 6 % de nos compatriotes ont cessé ou réduit leur activité professionnelle, selon un sondage produit par l'Institut Montaigne. Comme vous l'avez dit, cette crise pourrait malheureusement durer et le chiffre de 6 % pourrait donc augmenter : toute la vie économique de notre pays serait alors touchée.

L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Suède ont baissé leurs taxes. À défaut, vous pourriez mobiliser les stocks stratégiques de pétrole, comme le propose notre collègue Jean-Philippe Tanguy. Ces stocks ont été financés par les Français pour les protéger en cas de crise ; ils n'ont pas été constitués pour alimenter la logique abstraite de marchés mondiaux pendant que nos agriculteurs, nos artisans et nos soignants voient leurs charges exploser. Vous pourriez agir de manière ciblée et temporaire en donnant la priorité aux professionnels qui dépendent du carburant pour travailler. Vous pourriez également instaurer un encadrement strict des marges pour que le bénéfice dégagé sur les ventes de carburant profite enfin aux Français et non aux intermédiaires.

Des stocks stratégiques existent ; ils sont destinés à protéger la nation en cas de crise. Pourtant, lorsqu'ils sont cédés avec une plus-value, cette dernière n'est pas restituée aux Français : elle nourrit le résultat d'une société anonyme de droit privé, détenue par des actionnaires du secteur pétrolier, souvent sous forme de dividendes. À quoi sert un stock stratégique si le gouvernement refuse de l'utiliser, lorsque le pays subit un choc, pour protéger ceux qui produisent, soignent, construisent et nous font vivre ?