Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe. Je répondrai pour Mme Moutchou, mais c'est un sujet que je suis moi-même de près, puisqu'il relève des questions européennes.
Le MACF est un outil important de la politique écologique européenne. Il permet de préserver la compétitivité de nos entreprises tout en agissant concrètement pour permettre une réelle transition écologique. Concrètement, il s'agit de ne pas faire peser sur nos industriels et nos entreprises la concurrence déloyale de partenaires commerciaux dont le bilan carbone serait plus important.
Sur ce sujet comme sur tant d'autres, la règle européenne ne peut pas s'appliquer de la même manière en Europe continentale et dans les régions ultrapériphériques. Je sais les conséquences d'une application indifférenciée : hausse des prix des intrants, hausse du coût pour le consommateur final et, in fine, diminution de la production dans des secteurs aussi stratégiques que l'agriculture ou la construction.
Dans le contexte de lutte contre la vie chère en outre-mer, dont le gouvernement a fait une priorité, cette situation n'est pas acceptable. En novembre dernier, la France a donc demandé à la Commission européenne de ne pas appliquer le mécanisme au 1er janvier 2026.
La Commission ayant répondu par la négative, la France œuvre désormais à obtenir une adaptation du MACF par le Conseil de l'Union européenne dans le cadre d'une révision du règlement qui l'a établi.
Nous avons proposé, en groupe de travail ainsi que lors de la dernière réunion du conseil affaires économiques et financières, un amendement visant à donner aux États membres la possibilité d'exonérer de l'application du MACF leurs régions ultrapériphériques afin d'adapter le droit commun à la géographie particulière de ces territoires.
L'article 349 du TFUE le permet. Nous échangeons encore avec nos partenaires européens et j'ai lancé une coalition de soutien aux RUP avec mes homologues espagnol et portugais afin de protéger nos économies ultramarines sans remettre en cause l'intégrité générale du dispositif.
Lors de l'examen de la révision du règlement MACF au Parlement européen, qui devrait intervenir au prochain semestre, nous serons vigilants à la bonne défense des intérêts des RUP.
Au-delà de l'application de la réforme du MACF, il importe d'améliorer la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans toutes les politiques européennes, et ce dès la phase d'élaboration. Ces territoires constituent un atout stratégique de l'Union, ils en sont les porte-avions avancés. Toutefois, ils présentent des spécificités qui doivent être reconnues, par exemple lors de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel ou de l'évaluation de l'effet des législations européennes sur ces territoires. C'est ce que nous défendons, notamment au sein de la coalition RUP que j'évoquais.
La France a par ailleurs présenté trente-deux mesures en vue d'un futur omnibus de simplification pour les RUP, que la Commission européenne doit présenter fin mai. Il fournira l'occasion de corriger certains oublis et d'inscrire dans les textes européens la nécessité d'adopter un « réflexe RUP », qui se traduira par la réalisation systématique d'une étude d'impact dans les outre-mer avant toute évolution législative.
La ministre des outre-mer et moi-même avons défendu cette position auprès de nos interlocuteurs de la Commission et du Parlement. Nous garderons cette priorité à l'esprit dans tous les textes européens que nous défendrons.