Antoine Valentin
La Haute-Savoie a été durement touchée par la dermatose nodulaire contagieuse lors de l'été 2025. Avec plus de quarante-quatre foyers recensés dans les deux Savoie, notre territoire s'est retrouvé en première ligne de cette crise sanitaire majeure. Les éleveurs haut-savoyards ont fait preuve d'un sang-froid remarquable et d'un sens des responsabilités qui les honorent. Ils ont respecté avec rigueur l'ensemble des préconisations du ministère et des autorités sanitaires. Ce comportement exemplaire a permis de contenir la propagation de la maladie dans notre territoire. Néanmoins, la situation demeure préoccupante : la maladie n'est pas totalement éradiquée et d'autres épizooties se développent en Europe et dans le monde, faisant peser une menace constante sur nos exploitations agricoles.

Dans ce contexte, je souhaite revenir sur plusieurs dossiers d'indemnisation spécifiques à la Haute-Savoie, sur lesquels nous avons déjà eu l'occasion d'échanger avec Mme la ministre de l'agriculture dans le cadre des questions au gouvernement et dans celui d'une question écrite, restée à ce jour sans réponse.

Pouvez-vous d'abord nous indiquer précisément le nombre de dossiers d'indemnisation ayant posé des difficultés en Haute-Savoie, afin de les mettre en perspective avec les quarante-quatre foyers recensés dans les deux départements ?

Pouvez-vous ensuite nous éclairer sur les éventuels écarts constatés entre les expertises de terrain et les expertises théoriques conduites par le ministère ? Quels sont les montants en cause ? Quelles ressources le ministère alloue-t-il à ces contre-expertises ?

S'agissant toujours du traitement des indemnités, pouvez-vous préciser les délais moyens de traitement ainsi que les principales difficultés rencontrées par les éleveurs dans leurs démarches administratives ?

Enfin, face aux risques d'apparition de nouvelles épizooties ou d'une nouvelle vague de dermatose, quels sont les retours d'expérience de la gestion de cette crise ? Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en œuvre pour améliorer la réactivité de l'État dans le traitement de l'épizootie, ainsi que dans le traitement de l'après-crise ? Au fond, il s'agit de maintenir la confiance de nos agriculteurs, qui font le choix de la responsabilité, dans la parole publique et dans la capacité de l'État à honorer sa parole.

Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.
Je réponds au nom de Mme la ministre de l'agriculture.

Depuis l'apparition de la dermatose nodulaire contagieuse à l'été 2025, quatre-vingt-dix-sept dossiers d'indemnisation ont été déposés, dont quarante et un en Haute-Savoie. Des acomptes ont été versés très rapidement après la détection des foyers afin de soutenir sans délai les éleveurs touchés. Les indemnisations étant encadrées par l'Union européenne, l'État a dû conduire une instruction rigoureuse, conformément à l'arrêté du 30 mars 2001, pour vérifier la cohérence des montants proposés par les experts avec les réalités du marché, l'activité des exploitations et les justificatifs complémentaires disponibles. Ce travail, long mais indispensable, a permis de corriger certaines erreurs, d'intégrer des plus-values génétiques et de garantir l'équité de traitement entre les exploitants.

En Haute-Savoie, sur quarante et un dossiers, seuls douze ont conduit à un montant final inférieur à l'expertise initiale. Sur un total de 5 millions d'euros d'indemnisation, l'écart constaté représente moins de 0,5 %. À l'échelle des Savoie, les cinquante-sept dossiers atteignent 7,43 millions d'euros, soit 1,05 % de plus que les montants expertisés.

À ce jour, plus de 6,3 millions d'euros ont déjà été versés aux exploitants concernés. Le solde, notamment lié au repeuplement, sera versé au fur et à mesure de la transmission des factures.

Pour la première campagne de vaccination, trente-sept cabinets vétérinaires ont été mobilisés en Haute-Savoie. Je tiens d'ailleurs à saluer leur engagement. Le retard de paiement, que je regrette, s'explique par la nécessaire adaptation en urgence de nos systèmes d'information.

Aujourd'hui, en Haute-Savoie, 75 % des sommes dues ont été versées et la ministre s'engage à ce que l'ensemble des paiements soient effectués d'ici à la fin du mois de juin.

Antoine Valentin
Il n'y a pas lieu de se réjouir que 30 % des dossiers rencontrent des difficultés. Plus de dix mois après le début de l'épizootie, certains agriculteurs n'ont toujours pas pu toucher le solde, alors que l'écart entre les évaluations des hommes de l'art sur le terrain et celles des technocrates n'est que de 0,5 % – c'est le chiffre que vous venez de donner. Il est d'ailleurs à craindre que les contrôles technocratiques coûtent en fin de compte plus cher que la différence entre les deux estimations.

Cette situation soulève un problème de taille. Sur le terrain, les agriculteurs, que j'ai encore eu l'occasion de rencontrer ce week-end, sont en grande difficulté. Ils doivent mener de front un combat personnel, faire le deuil de troupeaux constitués au fil des générations et repeupler leur exploitation en partant de zéro. Ce faisant, ils rencontrent des obstacles inhérents à ce processus mais aussi des complications administratives. À tous ces écueils s'ajoutent les difficultés financières causées par les délais de paiement. Je peux certes en comprendre les raisons mais ils suscitent des interrogations et mettront l'État en mauvaise posture lorsqu'il faudra une nouvelle fois demander aux agriculteurs de procéder au sacrifice ultime au service de l'intérêt général.

Michel Fournier, ministre délégué.
Ayant moi-même vécu une situation similaire, je sais ce que ces difficultés représentent pour les agriculteurs. Je ne peux donc qu'être en accord avec ce que vous venez de souligner.