Mickaël Cosson
La situation de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, que je suis de très près depuis le début de mon mandat en lien avec les organisations syndicales ainsi qu'avec sa direction, est devenue particulièrement préoccupante. Cette maison d'arrêt est au cœur d'une urgence à la fois sociale, sécuritaire et humaine, et elle est souvent citée comme l'un des points noirs de la carte pénitentiaire française. Elle appelle une attention toute particulière de la part du gouvernement.

Si nous partageons l'ambition d'une politique pénitentiaire ferme et humaine, la réalité de cet établissement, construit en 1903, atteint ses limites structurelles. Disposant de 84 places, son taux d'occupation dépasse souvent les 180 %, atteignant même 215 %, soit 180 détenus ; la surpopulation n'est alors plus seulement un chiffre, elle devient un obstacle majeur à la mission de réinsertion et à la sécurité de tous.

L'urgence est également humaine. Cette situation engendre des conditions de détention dégradées pour les personnes incarcérées, mais également des conditions de travail particulièrement difficiles pour les personnels pénitentiaires. Les agents, dont je salue le dévouement, font face à un défi de renouvellement sans précédent. À ce jour, deux postes sont vacants, faute de candidats, ce qui crée une tension pour les effectifs qui pèse sur la santé au travail, la sécurité des coursives et la qualité de l'accompagnement des détenus. Certains travaillent jusqu'à soixante-dix heures supplémentaires par mois.

Cette situation ne va pas s'améliorer, notamment en raison de la pyramide des âges, car quatre départs à la retraite sont programmés en 2026. Nous savons qu'une réponse durable repose sur une réhabilitation en profondeur du site. Cependant, face à l'obsolescence de l'actuel bâti et à l'érosion des moyens humains, l'attente des personnels et des élus locaux est forte.

Monsieur le ministre, comment l'État compte-t-il donner suite à ses engagements dans les Côtes-d'Armor ? Sur le volet humain, quelles mesures spécifiques d'attractivité et de recrutement comptez-vous déployer pour assurer le remplacement effectif des départs à la retraite à Saint-Brieuc et garantir des conditions de détention dignes et conformes aux exigences de l'État de droit ? Sur le volet immobilier, pouvez-vous nous confirmer qu'un projet censé pallier cette longue attente verra le jour ? Compte tenu de l'urgence immédiate, quels moyens de transition seront-ils mobilisés pour soutenir les agents dans l'exercice de leurs missions, que ce soit en matière de recrutement ou de travaux ? Certes, ma question est redondante, puisqu'elle a déjà été posée au Sénat, mais je ne compte plus le nombre de mes alertes ainsi que le nombre de ministres que j'ai interpellés à ce sujet.

Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Je salue votre engagement pour la sécurité de nos compatriotes, et plus spécifiquement pour la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, au sujet de laquelle vous avez en effet alerté le gouvernement à de nombreuses reprises.

Comme vous le savez, ce sont désormais plus de 88 500 personnes qui sont détenues en France pour 63 411 places. La maison d'arrêt de Saint-Brieuc ne fait malheureusement pas exception. Au 5 mai, son taux d'occupation s'élevait à 235 %, dépassant même le plus haut taux que vous avez évoqué, et appelle plus que jamais une attention particulière. Le garde des sceaux suit cette situation avec attention et mobilise tous les leviers à sa disposition pour y remédier.

D'abord, il a demandé à la direction générale de l'administration pénitentiaire d'optimiser l'occupation de toutes les places disponibles en établissement pour peine. Cette demande s'est révélée très efficace pour la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, puisque depuis le 1er janvier, trente-deux transferts ont été réalisés vers d'autres établissements de la région, dont douze vers des établissements pour peine.

Pour juguler la situation que vous avez décrite, un dialogue dense se poursuit avec l'autorité judiciaire en vue de développer au maximum les solutions alternatives à l'incarcération, les aménagements de peine et favoriser l'octroi des réductions de peine dans les cas le permettant.

À l'échelle nationale, un plan soutenu par Gérald Darmanin prévoit la construction de 3 000 nouvelles places en structures modulaires à horizon 2027, car elles sont trois fois plus rapides à construire et deux fois moins chères – un gage d'efficacité renforcée, compte tenu de la situation budgétaire du pays. La qualité des discussions avec les élus briochins a permis d'identifier trois sites susceptibles d'accueillir ces nouvelles structures. Tous les acteurs locaux doivent prendre exemple sur eux et accepter d'accueillir sur leur territoire des établissements capables de répondre au besoin de places supplémentaires.

Afin de renforcer l'attractivité du métier et de garantir la qualité de l'incarcération, des travaux d'amélioration de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc sont en cours. La réhabilitation de la cuisine de production est prévue pour fin mai, pour un coût total de 1,7 million d'euros, ainsi que la réfection des douches en cellule, pour un budget de 355 000 euros, attendue pour décembre 2026. Enfin, la construction d'un espace collectif dédié aux personnels et la création de deux salles de visioconférence sont prévues pour un budget total de 47 600 euros.