Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Vous avez raison, le 15 avril dernier, un incident de sécurité majeur a eu lieu. Une importante attaque a conduit à l'extraction des données personnelles de 11,67 millions de comptes individuels et professionnels de l'ANTS. Pour les particuliers, nous parlons d'identifiants de connexion, de civilité, de noms, de prénoms, d'adresses électroniques, parfois même de lieux de naissance, d'adresses postales ou de numéros de téléphone et, pour les professionnels, de numéros d'habilitation ou d'agrément.
Toutefois, aucune des pièces justificatives nécessaires à la réalisation des démarches administratives pour l'obtention d'un titre sécurisé n'est concernée par cette fuite de données, ni aucune donnée biométrique. Dès que l'attaque a été connue, des mesures d'endiguement et d'information de la Cnil ont été prises : information des usagers concernés, fermeture du portail dès le vendredi 24 avril à 19 h 30 pour treize jours, afin de procéder au déploiement de la sécurisation et de l'identifiant multifacteur des démarches engagées dès avant l'attaque.
Un signalement au procureur de la République de Paris a été effectué, et l'enquête a abouti à l'interpellation d'un adolescent de 15 ans, placé sous contrôle judiciaire. Cependant, j'invite tout le monde à rester prudent, parce que nous sommes dans le temps de l'enquête. Les investigations techniques en cours devront faire toute la lumière sur les éventuels manquements, qui pourront faire l'objet de sanctions. J'imagine que, comme nous, vous n'aspirez pas à ce qu'une justice expéditive désigne des responsables avant que toutes les responsabilités aient été établies.
Par ailleurs, il est nécessaire de comparer l'incident qui est survenu avec les milliers de tentatives d'attaques quotidiennes contre nos systèmes de sécurité, et contre celui-ci en particulier. C'est une attaque qui a abouti sur des milliers ou des dizaines de milliers de tentatives.
Le 30 avril, le premier ministre a fait des annonces claires. D'abord, il a rappelé la détermination de l'État, et sa conscience de la gravité et de la sensibilité du sujet face au défi que constituent ces trois vols de données par jour en moyenne. Il a annoncé une nouvelle gouvernance numérique de l'État, avec la création de l'Autorité numérique de l'État, née de la fusion de la Direction interministérielle du numérique et de la Direction interministérielle de la transformation publique. Elle sera placée directement auprès de lui, pour assurer la standardisation et la sécurisation des infrastructures numériques des ministères, avec des moyens renforcés de 200 millions d'euros. Dès le prochain budget, les montants des amendes prononcées par la Cnil seront affectés à un fonds de modernisation des infrastructures numériques de l'État. Enfin, 5 % des budgets numériques des ministères seront dédiés au cyber dès 2027.