Emmanuel Fouquart
Le 23 décembre 2025, la Commission européenne, avec le soutien de la France, a décidé d'étendre le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone à de nouveaux secteurs, dont la chimie organique. Cette décision était attendue, car chacun sait que le coût du carbone se répercute directement dans le prix de l'électricité et pénalise lourdement nos industries électro-intensives, déjà exposées à une concurrence internationale féroce.

Mais, une fois encore, la France soutient à Bruxelles ce qu'elle tarde ensuite à appliquer sur son propre territoire. À ce jour, aucune mise en œuvre effective n'a été annoncée, aucun calendrier clair n'a été fixé et aucun engagement budgétaire précis n'a été présenté. Pendant ce temps, plusieurs de nos voisins prennent des mesures puissantes pour réduire le prix de l'électricité supporté par leur industrie et protéger leur compétitivité. L'inertie des autorités françaises est d'autant plus incompréhensible que la situation énergétique se tend de nouveau sous l'effet des conséquences de la guerre au Moyen-Orient, qui accentuent les incertitudes sur les approvisionnements et aggravent encore les coûts supportés par nos industriels. Le résultat est clair : nos entreprises, et en particulier celles de ma circonscription, croulent sous le poids du carbone, de l'énergie chère et de l'inaction publique, tandis que nos concurrents, eux, sont amplement soutenus.

Quand le gouvernement entend-il transposer en droit national l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique, et quels crédits précis compte-t-il mobiliser pour éviter que l'industrie française ne paie, une fois de plus, le prix de son retard ?

Sébastien Martin, ministre délégué.
Vous m'interpellez sur le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone. Permettez-moi de rappeler en préalable que notre industrie bénéficie d'un prix de l'électricité parmi les moins élevés au sein de l'Union européenne. Il n'a rien à voir avec la situation en Allemagne ou en Italie, où le prix de l'électricité est 40 % plus élevé que le prix de l'électricité fournie par EDF à nos compatriotes et à nos industriels.

L'Union européenne a fait le choix de la compensation des coûts indirects du carbone afin de décarboner nos pratiques. Ce mécanisme permet, grâce à un mécanisme d'aides d'État, de soutenir une partie des coûts de l'énergie dus au carbone. Comme vous l'avez indiqué, la France a déjà obtenu de pouvoir aider certains secteurs et, depuis la fin de l'année dernière, de nouveaux secteurs sont éligibles. À la chimie organique, que vous avez mentionnée, s'ajoutent le verre, les batteries, le textile, la transformation du bois et les engrais.

La compensation des coûts indirects du carbone constitue un levier essentiel pour limiter les écarts de compétitivité avec nos voisins européens qui feraient le choix d'activer ce système de soutien à leur industrie. Sa mise en œuvre requiert toutefois une modification du code de l'énergie, ainsi qu'une inscription des crédits correspondants en loi de finances. Cette extension doit concerner l'ensemble des nouveaux secteurs éligibles. Son coût est estimé à près de 295 millions d'euros, dont 150 millions environ pour la chimie organique. Dans ces conditions, j'ai fait de ce sujet la priorité de mon action sur le projet de budget pour 2027 et je compte donc sur le soutien d'un maximum de parlementaires pour que cette mesure soit adoptée dans le projet de loi de finances pour 2027.