Thierry Liger
Dans l'Orne, ce sont près de vingt postes de professeurs des écoles et vingt classes qui seront supprimés dans le primaire pour la rentrée 2026, soit un peu plus que l'année précédente et peut-être un peu moins que l'année prochaine – nous ne le savons pas, puisque nous n'avons aucune visibilité. Comme chaque année, en effet, c'est en février que les élus locaux découvrent les chiffres de ces suppressions et le fameux rapport E/C qui indique le nombre d'élèves par classe : à 20 élèves on maintient, à 19,8 on supprime, à l'issue d'une concertation très limitée – quand il y a concertation.

Sans nier la baisse des effectifs dans certains établissements ni négliger le besoin de réaliser des économies dans les services de l'État, je veux souligner que ce sont des investissements importants que les collectivités locales, notamment les communautés de communes, consacrent à la rénovation et à la construction de groupes scolaires, de maisons de la petite enfance et de maisons d'assistantes maternelles à proximité des écoles, à la modernisation des outils – je pense, par exemple, à l'installation de tableaux numériques –, à la mise à disposition de moyens humains, en particulier du personnel Atsem – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – en classe. Pour toutes ces raisons, les collectivités ont besoin d'une visibilité pluriannuelle.

Il faut préserver, notamment en milieu rural, les acteurs opérationnels que sont les professeurs. Ils sont en première ligne devant les élèves et les familles et assurent de vrais liens avec le territoire. Des économies doivent être faites, c'est vrai, mais elles doivent l'être aussi dans les couches supérieures de l'édifice, les inspections départementales et académiques, les ministères.

Monsieur le ministre, pouvez-vous assurer plus de visibilité aux collectivités locales afin de faciliter leur organisation et nous garantir plus de transparence sur la nécessaire source d'économie, afin que celle-ci ne soit pas réalisée uniquement sur le dos des professeurs ?

Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le député, vous avez raison, la répartition des moyens dans le premier degré repose sur une analyse fine des réalités territoriales et sociales. Le dialogue a été renforcé en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale, les CDEN, notamment grâce à la généralisation, depuis décembre, de l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales. Cette instance permet d'anticiper les évolutions démographiques et d'en mesurer les effets sur l'organisation scolaire dans une logique pluriannuelle – jusqu'à présent, les projections se faisaient à trois ans, mais elles pourront désormais se faire à cinq ans, voire dix ans, sur le fondement du travail que j'ai fait réaliser et qui montre que nous allons perdre 1,7 million d'élèves.

Dans le département de l'Orne, la baisse démographique est significative, puisqu'il devrait perdre 3 327 élèves entre 2017 et 2025, soit une baisse de 16,7 %. Cette tendance se poursuit avec une nouvelle diminution attendue de 337 élèves à la rentrée 2026, soit encore 2 % d'élèves en moins.

Cependant, le retrait sera limité à dix-sept emplois, ce qui permettra d'améliorer encore davantage les taux d'encadrement : le nombre d'élèves par classe est passé de 21,6 en 2017 à 19,5 en 2025. En éducation prioritaire, ce ratio atteint déjà 15,9 élèves par classe, contre 19,2 en 2017.

Cela étant, vos inquiétudes sont légitimes et je partage votre préoccupation. Nous avons besoin, compte tenu de la présente vague démographique, d'une vision pluriannuelle, afin d'éviter qu'une collectivité investisse, avec ou sans le soutien de l'État, dans des locaux ou des bâtiments scolaires alors même que la situation démographique aboutirait inéluctablement à ce qu'une partie de cette école, voire parfois toute l'école, soit fermée deux ou trois ans plus tard.

Pour cette année, j'ai prévu d'engager une expérimentation afin d'écarter tout risque d'échec, car c'est la première fois que nous travaillerons ainsi. J'ai choisi dix-huit départements dans lesquels le travail est engagé dès maintenant, ce qui permettra d'en tirer les conséquences dans le prochain projet de loi de finances. Les préfets et les Dasen – directeurs académiques des services de l'éducation nationale – sont chargés de travailler main dans la main à l'établissement d'une carte scolaire à cinq ans et d'en déduire, en étroite concertation avec les élus, un chemin de 2027 à 2032, pour définir, année après année, les besoins raisonnables. Cela ne fera jamais la une des journaux, car le schéma est complexe, mais c'est tout de même une petite révolution dans la façon de penser les choses. C'est en tout cas, à mon avis, la seule solution possible pour engager une politique d'aménagement du territoire par l'école qui tienne compte des réalités démographiques.

C'est donc ainsi que nous allons travailler : cette année à l'échelle des départements concernés par l'expérimentation et, en cas de réussite, à celle des 101 départements de France l'an prochain.