Fabrice Barusseau
Mis en place à la suite de catastrophes naturelles majeures, le dispositif expérimental Mirapi – « Mieux reconstruire après inondation » – a permis d'accompagner les sinistrés dans une logique de reconstruction plus résiliente, en associant aux travaux de remise en état des travaux de réduction de la vulnérabilité des biens exposés au risque inondation. Il repose notamment sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et sur un soutien financier renforcé du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier.

Alors que les épisodes d'inondation se multiplient et s'intensifient sous l'effet du changement climatique, plusieurs acteurs soulignent les résultats positifs de cette expérimentation. Dans les territoires concernés, elle a permis d'engager des travaux de protection et d'adaptation pour plusieurs milliers de ménages, tout en favorisant une approche préventive plutôt que la simple réparation des dommages.

Or le dispositif doit prendre fin au 1er septembre 2026 pour les opérations actuellement éligibles. Cette échéance suscite de fortes inquiétudes parmi le secteur de l'assurance, les collectivités, les élus locaux et les habitants exposés à un risque croissant d'inondation. Elle apparaît d'autant plus préoccupante que plusieurs travaux parlementaires, dont le rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique, ont récemment recommandé de pérenniser et de généraliser le dispositif à l'issue de son expérimentation, considérant qu'il constitue un outil pertinent d'adaptation des territoires face à l'augmentation des risques climatiques.

Quel bilan le gouvernement tire-t-il de l'expérimentation Mirapi ? Envisage-t-il sa prolongation ou sa pérennisation au-delà de la période actuelle ? Quelles mesures entend-il prendre pour garantir aux territoires exposés aux inondations un accompagnement durable permettant de reconstruire de manière plus résiliente et de mieux anticiper les conséquences du changement climatique ?

Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Vous attirez notre attention sur l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation », dite Mirapi, lancée par la loi de finances pour 2021 et prolongée jusqu'au 22 septembre 2026 par la loi de finances pour 2024.

Engagée dans trois territoires – les Alpes-Maritimes, les Landes, ainsi que le Pas-de-Calais et le Nord –, elle a permis le financement de plus de 6 500 diagnostics et le subventionnement du renforcement de la résilience de plus de 3 300 biens. Elle a également permis d'identifier les facteurs de réussite nécessaires à la création d'un dispositif de résilience post-crise : une communication importante et coordonnée de tous les acteurs, un accompagnement des personnes sinistrées dans la durée et un levier financier suffisamment incitatif.

Pour autant, cette expérimentation met aussi en avant la nécessité de définir avec attention les taux d'accompagnement pour s'assurer de la soutenabilité d'un tel dispositif dans le cadre d'une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire – le programme Mirapi a mobilisé plus de 30 millions d'euros de crédits budgétaires du programme 181 dans le Pas-de-Calais et le Nord entre 2024 et 2026.

Conformément à la loi de finances qui l'a mise en place, le gouvernement remettra très prochainement au Parlement un bilan de l'expérimentation Mirapi mettant en évidence les facteurs de réussite et les voies d'amélioration du dispositif. Aussi, au regard des éléments qui précèdent, je peux d'ores et déjà vous dire que le gouvernement ne proposera pas de renouveler l'expérimentation à l'identique.

Concernant par ailleurs la protection des habitations, je rappelle que la priorité est donnée aux mesures de protection collective, comme les solutions fondées sur la nature, la désimperméabilisation des sols ou la mise en place de digues. Elles sont souvent plus efficaces sur le plan économique et apportent en général plus de garanties que des travaux menés sur des habitations individuelles. En revanche, lorsque de tels travaux collectifs ne sont pas opportuns, les travaux individuels sur chaque bâtiment peuvent être la bonne réponse.

À ce titre, on peut rappeler qu'il existe actuellement des possibilités d'accompagnement financier pour les travaux individuels de prévention, avec des taux de financement légèrement inférieurs et une portée plus restreinte, dans un souci de soutenabilité budgétaire.

Fabrice Barusseau
Il est dommage de ne pas poursuivre la Mirapi alors que, j'y insiste, tous les acteurs – les assureurs, les élus des collectivités locales et, premiers concernés, les propriétaires – sont complètement satisfaits de cette expérimentation qui donnait de l'agilité aux acteurs locaux. Vous nous renvoyez à un bilan. Nous avons bien que le coût de 30 millions d'euros que vous évoquez n'est pas neutre, mais combien de bénéfices la prévention va-t-elle permettre ? Il est donc vraiment dommage de ne pas continuer dans cette voie qui donnait satisfaction à tout le monde, sauf peut-être au gouvernement pour des raisons financières.

Catherine Chabaud, ministre déléguée.
Je transmettrai vos remarques à mes collègues du pôle écologique. Nous sommes d'accord sur la pertinence de ce type d'expérimentation mais je pense que se pose en effet la question budgétaire. Cela étant, rien n'empêche que les collectivités travaillent elles aussi à des solutions fondées sur la nature.