Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Je partage votre préoccupation pour les éleveurs des Alpes-de-Haute-Provence, qui sont particulièrement exposés à la prédation lupine malgré des baisses d'attaques et de dommages enregistrés en ce début d'année.
S'agissant de la louve qui a été capturée accidentellement dans un piège à renards en Seine-Maritime, l'animal a été placé sous surveillance vétérinaire par mesure conservatoire puis relâché par les services compétents de l'Office français de la biodiversité dans une zone définie selon des critères écologiques, agricoles et de sécurité. Cette procédure s'inscrit dans le cadre juridique des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ainsi que de la dérogation accordée aux agents de l'OFB pour procéder à des captures temporaires suivies d'un relâcher de toutes espèces animales protégées. La décision de le relâcher a donc été conduite en concertation interministérielle en raison des circonstances particulières et l'animal a été équipé d'un collier GPS, conformément au cadre réglementaire, afin d'assurer son suivi. Cette affaire faisant, comme vous le soulignez, l'objet d'un contentieux, il appartiendra au juge de se prononcer sur sa régularité.
Plus largement, le gouvernement partage votre constat : la lutte contre la prédation du loup doit constituer une priorité. L'État agit pour concilier la préservation de cette espèce protégée avec la protection des activités pastorales et d'élevage. Je mesure bien, pour l'avoir vu de mes propres yeux lors de mes visites, la détresse que peut provoquer une attaque de loup sur un troupeau. En 2025, le nombre de victimes dans les départements alpins où le loup est historiquement présent a augmenté de plus de 4 %, tandis que le nombre d'attaques a reculé de 2 %. Malgré cette hausse récente, le nombre de victimes dans ces départements a néanmoins diminué de plus de 25 % depuis 2017. Ces résultats montrent l'importance des dispositifs de protection pour limiter l'impact de la présence du loup sur les activités d'élevage. C'est précisément parce que cette opération s'inscrit dans un cadre juridique déjà existant que le gouvernement n'envisage pas, dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole, de créer un régime spécifique pour ce type de situation exceptionnelle.
S'agissant enfin des tirs de défense, je partage votre volonté de renforcer la sécurité juridique des éleveurs. Les arrêtés de tir ont effectivement fait l'objet de recours, mais, contrairement à ce que vous avez indiqué, un seul a été annulé, pour la première fois, en début d'année. Ce qui a fait défaut dans ce contentieux perdu, c'est l'évaluation de l'état de conservation du loup à l'échelle locale. C'est précisément ce que le gouvernement a défendu face aux amendements examinés dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole, qui visaient à instaurer des quotas départementaux. En effet, instaurer de tels quotas reviendrait à apprécier l'état de conservation du loup à une échelle locale, ce qui risquerait d'être censuré par le juge.
L'ensemble des dispositions actuellement débattues au Sénat visent à préserver l'équilibre global du système : d'une part, en renforçant la protection des troupeaux et en simplifiant les procédures de tirs de défense dans les zones les plus exposées ; d'autre part, en garantissant le maintien du loup dans un bon état de conservation, conformément aux exigences du droit européen.