– nomination du bureau ;– désignation des rapporteurs ;– échange de vues sur les travaux de la commission.

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Nomination du bureau ;

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Désignation des rapporteurs ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

• audition de m. stéphane tisserand, directeur des affaires publiques de la maif, m. stéphane hug, directeur général adjoint de maif vie, m. jérôme narbonne, directeur des affaires publiques de groupama, et mme magali heriaud, directrice juridique de groupama gan vie

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Audition de m. stéphane tisserand, directeur des affaires publiques de la maif, m. stéphane hug, directeur général adjoint de maif vie, m. jérôme narbonne, directeur des affaires publiques de groupama, et mme magali heriaud, directrice juridique de groupama gan vie.

• audition de m. thierry beaudet, président de la mutualité française et de m. grégory guillaume, directeur de mission affaires publiques.

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Audition de m. thierry beaudet, président de la mutualité française, et de m. grégory guillaume, directeur de mission affaires publiques.

• audition de mme sophie mourlon, directrice de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique.

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Audition de mme sophie mourlon, directrice de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique.

• audition de m. philippe merle, chef du service des risques technologiques à la direction de la prévention des risques du ministère de la transition écologique, m. brice huet, directeur adjoint de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et m. loïc agnès, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques du service de l'économie verte et solidaire au commissariat général au développement durable.

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Audition de m. philippe merle, chef du service des risques technologiques à la direction de la prévention des risques du ministère de la transition écologique, m. brice huet, directeur adjoint de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et m. loïc agnès, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques du service de l'économie verte et solidaire au commissariat général au développement durable.

• audition du conseil national de l'ordre des pharmaciens avec la participation de mme carine wolf-thal, présidente, mme caroline lhopiteau, directrice générale et mme hélène leblanc, directrice des affaires publiques européennes et internationales.

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Audition du conseil national de l'ordre des pharmaciens avec la participation de mme carine wolf-thal, présidente, mme caroline lhopiteau, directrice générale et mme hélène leblanc, directrice des affaires publiques européennes et internationales.

• audition de mme pauline pannier, directrice adjointe au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, mme aigline de ginestous, conseillère attractivité, territoires, industrie 4.0 et inclusion de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, et mme laure bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Audition de mme pauline pannier, directrice adjointe au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, mme aigline de ginestous, conseillère attractivité, territoires, industrie 4.0 et inclusion de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, et mme laure bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

• audition de représentants du ministère de l'intérieur avec la participation de m. david julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, m. wassim kamel, sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire de la délégation à la sécurité routière, m. françois pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et m. jean-marc galland, chef de la mission délivrance sécurisée des titres de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale.

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Audition de représentants du ministère de l'intérieur avec la participation de m. david julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, m. wassim kamel, sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire de la délégation à la sécurité routière, m. françois pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et m. jean-marc galland, chef de la mission délivrance sécurisée des titres de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale.

• audition de m. philippe duclaud, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de m. nicolas mazieres, conseiller en charge des relations avec le parlement au cabinet du ministre de l'agriculture.

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Audition de m. philippe duclaud, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de m. nicolas mazieres, conseiller en charge des relations avec le parlement au cabinet du ministre de l'agriculture.

• audition de m. stanislas bourron, directeur général des collectivités locales du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. stéphane brunot, directeur général adjoint

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Audition de m. stanislas bourron, directeur général des collectivités locales du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. stéphane brunot, directeur général adjoint.

• table ronde consacrée au titre iii du projet de loi avec la participation de :- mme brigitte chalopin, présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs et m. jean-pierre chaulet, vice-président - m. philippe darmayan, président de l'union des industries et métiers de la métallurgie- m. alexandre montay, délégué général du mouvement des entreprises de taille intermédiaire- m. thierry bruneau, président de catella logistic europe

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Table ronde consacrée au titre iii du projet de loi avec la participation de :

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Mme brigitte chalopin, présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs et m. jean-pierre chaulet, vice-président ;

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M. philippe darmayan, président de l'union des industries et métiers de la métallurgie ;

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M. alexandre montay, délégué général du mouvement des entreprises de taille intermédiaire ;

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M. thierry bruneau, président de catella logistic europe.

• audition de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement avec la participation de m. jean-marie schléret, président et m. daniel le cam, responsable du secteur politique scolaire - laïcité au syndicat national des enseignements de second degré - fédération syndicale unitaire (snes-fsu) et représentant de la fsu.

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Audition de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement avec la participation de m. jean-marie schléret, président et m. daniel le cam, responsable du secteur politique scolaire - laïcité au syndicat national des enseignements de second degré - fédération syndicale unitaire (snes-fsu) et représentant de la fsu.

• audition de m. sébastien windsor, président des chambres d'agriculture de france

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Audition de m. sébastien windsor, président des chambres d'agriculture de france.

• auditons de représentants du ministère de la santé :- direction générale de l'offre de soins :mme stéphanie decoopman, directrice générale adjointe m. frédéric kervella, chef du bureau synthèse stratégique et appui au pilotage-direction générale de la santé :mme anne moulin, cheffe du bureau qualité des pratiques et recherches biomédicalesm. frédéric dittenit, adjoint à la cheffe du bureau médicamentm. jean-yves lacoste, adjoint à la cheffe du bureau qualité des pratiques et recherches biomédicalesmme laurence cate, adjointe à la sous-directrice de la sous-direction prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentationmme corinne feliers, cheffe du bureau qualité des eaux- direction générale de la cohésion sociale :m. jean-françois meira, sous-directeur adjoint de l'enfance et de la famille- direction de la sécurité sociale :m. laurent gallet, adjoint au directeur de la sécurité sociale

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Auditons de représentants du ministère de la santé :

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Direction générale de l'offre de soins : mme stéphanie decoopman, directrice générale adjointe, et m. frédéric kervella, chef du bureau synthèse stratégique et appui au pilotage ;

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Direction générale de la santé : mme anne moulin, cheffe du bureau qualité des pratiques et recherches biomédicales, m. frédéric dittenit, adjoint à la cheffe du bureau médicament, m. jean-yves lacoste, adjoint à la cheffe du bureau qualité des pratiques et recherches biomédicales, mme laurence cate, adjointe à la sous-directrice de la sous-direction prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, et mme corinne feliers, cheffe du bureau qualité des eaux ;

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Direction générale de la cohésion sociale : m. jean-françois meira, sous-directeur adjoint de l'enfance et de la famille ;

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Direction de la sécurité sociale : m. laurent gallet, adjoint au directeur de la sécurité sociale.

• audition de m. thierry lambert, délégué interministériel à la transformation publique (ministère de la transformation et de la fonction publique)

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Audition de m. thierry lambert, délégué interministériel à la transformation publique (ministère de la transformation et de la fonction publique).

• audition de représentants du ministère de la culture avec la participation de mme sylviane tarsot-gillery, directrice générale de la création artistique, de m. philippe barbat, directeur général des patrimoines et de m. alban de nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales

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Audition de représentants du ministère de la culture avec la participation de mme sylviane tarsot-gillery, directrice générale de la création artistique, de m. philippe barbat, directeur général des patrimoines et de m. alban de nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales.

• audition de représentants du ministère de l'économie, des finances avec la participation de mme emma delfau cheffe de service tourisme, commerce, artisanat, services de la direction générale des entreprises et de représentants de la direction générale des finances publiques

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Audition de représentants du ministère de l'économie et des finances avec la participation de mme emma delfau, cheffe de service tourisme, commerce, artisanat, services de la direction générale des entreprises et de représentants de la direction générale des finances publiques.

Examen du texte

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur) : discussion générale et examen des articles.

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (suite rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (suite rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (suite rapport).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (suite rapport).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (suite rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (suite rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (suite rapport).

Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (n°2750) (suite rapport).

Eventuellement : suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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éventuellement : accélération et simplification de l'action publique (n°2750) (suite rapport).

Eventuellement : suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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éventuellement : accélération et simplification de l'action publique (n°2750) (suite rapport).

Eventuellement : suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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éventuellement : accélération et simplification de l'action publique (n°2750) (suite rapport).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 3347) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).

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Accélération et simplification de l'action publique (amendements, art. 88).